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FA 24
,
1634
Pièces contenant les fonctions du Procureur du Roi de police. Les pièces de ce recueil auraient pu figurer ailleurs. Ce sont des édits de police, des actes de conclusions, des procès-verbaux faits par le dit Procureur de police, ou à sa requête et participation et qui ont été ainsi réunis pour faire voir qu'elles étaient ses attributions. A ce titre elles ont été conservées ensemble telles qu'elles se trouvaient originairement.
FA 76
,
1750-1799
Copies d'assignations avec d'autres pièces relatives aux difficultés entre la ville et le Contrôleur Denizot et le Substitut Pingon au sujet de leurs offices. Dossiers incomplets.
FA 54
,
1738-1740
Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.
FA 35
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1536
Copie de requête présentée à la Cour et signifiée à la Ville de la part du Sieur Duchampt qui avait été malgré lui excusé du Conseil de la Ville.
FA 42
,
1630
Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.
FA 179
,
1644-1645
Directeurs des carrosses et maîtres de poste. Ils étaient presqu'en tout assimilés aux hôtes et aubergistes. Les deux affaires ici inscrites sont relatives à certaines exemptions qu'ils prétendaient avoir connu maîtres de poste, telles que des logements de gens de guerre, où à certains points du règlement des aubergistes auxquels ils prétendaient n'être pas soumis, avec une note des déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux maîtres de poste, de 1669 à 1710. (Peu intéressant).
FA 166
,
1669-1748
1621-1622 : Deux visites des égoûts situés près du Grand Puits, lesquels en gâtaient les eaux, avec les rapports sur ce faits au Conseil. 1635-1709 : Plus 2 marchés pour le nettoyage et l'entretien du Grand Puits.
FA 280
,
1621-1709
Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.
FA 31
,
1668-1669
Pièces concernant les offices de receveurs et contrôleurs municipaux. Grosse d'arrêt rendu sur requête de la ville, avec les pièces, pour la réunion au Corps de Ville de ces offices. Pièces et comptes ayant servi à régler les taxations dues à la Compagnie Bouriée. Cette compagnie avait obtenu d'être chargée seule de la vente des dits offices de receveurs et contrôleurs municipaux créés par édit de 1725. Des gages de 2 sols par livre sur les biens patrimoniaux et de 3 sols sur les octrois étaient attachés à ces offices. La Compagnie Bouriée eut donc à percevoir ces gages pour tout le temps que ces offices restèrent invendus, c'est-à-dire depuis la création jusqu'au 10 juin 1727 date de l'arrêt qui les réunit au Corps de Ville, moyennant 20 000 livres, somme que la ville eut bien de la peine à trouver.
FA 50
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1725-1742
Copie de deux lettres écrites au Magistrat de Besançon par le Contrôleur général et par le Vice-Chancelier, portant que l'exercice du Ministère public près la juridiction de police appartient au Magistrat et non au procureur du Roi du Bailliage.
FA 69
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1766
Grosse de l'acquisition faite par la ville sur le Sieur Delisle, d'une chambre à voûte destinée à l'emplacement de la fontaine de la Rue Cordière.
FA 292
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1777
Placet et pièces présentées au Magistrat par Gilbert Sénéchal et consorts pour avoir ratification de la vente de meix, jardin et dépendances sis devant l'ancienne porte d'Arans, que leur avaient consentie les Sieurs Bonnot et Dusillet ayant-charge de la ville.
FA 397
,
1674
Difficultés et procès de la ville avec 1°/ le Conseiller maître Pâris ; 2°/ le Sieur Delisle ; 3°/ le nommé Jacquin, au sujet des dégradations et dommages que leur occasionnaient les eaux de la fontaine de la rue Cordière, dite du Lion, avec plusieurs délibérations et visites de lieux.
FA 293
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1777-1781
Acte d'échange entre la ville et le Sieur Basinette d'un terrain de 3 toises carrées sis sur le communal de la ville près des Grands-Moulins.
FA 395
,
1679