Toutes les ressources PORTEFEUILLE 11 résultats (1ms)
FA 118
,
1621
Requêtes, mémoires et grosse d'arrêt au profit de la ville contre le Sieur Bergine lieutenant général au bailliage, contestant la justice et juridiction de la mairie.
FA 116
,
1769-1773
Requête des fiscaux du bailliage et réponses de la ville, sur quoi la cour déclare que la publication de testament n'appartient pas au mayeur.
FA 114
,
1660
Rôle écrit sur 3 feuillets de ceux qui devaient être expulsés de la ville, pour n'avoir pu justifier s'ils étaient habitants.
FA 86
,
1577
Autre recensement des habitants de Dole, dressé pour la répartition de la capitation. Douze cahiers, les uns cousus, les autres non et des feuilles volantes.
FA 95
,
1774-1775
Recensement général des habitants, avec l'indication de la quantité de bestiaux qu'ils tenaient et plusieurs autres renseignements. Ecrit sur feuilles volantes.
FA 94
,
1700
Grosses de deux arrêts du parlement réglant contre les officiers du bailliage la juridiction de la mairie, au sujet de l'apposition des scellés, des confections d'inventaires, etc. et terminant d'autres points en contestation avec eux au sujet des préséances.
FA 115
,
1729-1753
Mandement d'appel relevé par la ville contre le lieutenant au bailliage ayant reçu l'appel d'une sentence rendue en la mairie par laquelle le Mayeur avait adjugé par provision une pension alimentaire ; le dit lieutenant prétendant que cette sentence avait été rendue par juge incompétent.
FA 113
,
1619
Recensement des personnes et du sel.Autre recensement en 3 cahiers de tous les habitants de Dole : hommes, femmes et enfants, et de toutes des provisions de bouche renfermées en chaque maison.
FA 92
,
1579-1595
Minute d'un recensement de tous les étrangers alors demeurant à Dole, qui avaient été reçus habitants, ou étaient seulement habitués en la ville. Il se trouva environ 26 feux ou ménages dont plus des 3/4 originaires de Savoie ; plusieurs de Lorraine.
FA 89
,
1675
Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.
FA 90
,
1739
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