Toutes les ressources PARCHEMIN 193 résultats (3ms)
FA 332
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1488-1508
Mandement patent de Charles-Quint ordonnant à son trésorier général de Bourgogne de payer 1200 fr. pour 3 ans à un professeur extraordinaire.
FA 1570
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1549
Arrêt de la Cour condamnant les pêcheurs amodiataires de la pêche du Doubs à une amende pour s'être réunis plus de deux pour pêcher, et leur enjoignant d'apporter vendre leur poisson aux halles de Dole à 6h du matin en été et à 7h en hiver. Avec un autre arrêt enjoignant aux amodiataires de la pêche d'apporter vendre leur poisson comme ci-dessus, avec défense de le vendre ailleurs qu'aux halles.
FA 199
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1498-1509
Recueil de plusieurs marchés et conventions pour la peinture et l'entretien des verrières de l'église (1536-1637). 20 pièces et notes.
FA 1286
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1536-1637
Recueil de marchés et autres pièces concernant la construction du clocher de l'église de Dole. Entr'autres.Un marché de 1558 pour le portail et la tour. Un autre de 1577 pour la construction du dôme qui surmontait autrefois la tour.Visites et rendues de ce dôme, selon les expertises faites par des maçons de Dijon et de Besançon. (1583-1584)Deux autres marchés pour réparation et pose d'un beffroi en 1597 et 1624. En tout 15 pièces.Réparations au 3ème étage du clocher. (20 janvier). Fabrique. (1632)
FA 1284
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1558-1632
Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.
FA 498
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1558-1560
Vente à rachat par la ville au Sieur Constance de Marenches de deux soitures de pré sises au dessous des Ilettes de Crissey et rachetées par la ville en 1552.
FA 510
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1549
Recueil de pièces concernant l'impôt mis sur le sel afin d'aider à la construction de l'église.1° Quatre lettres patentes de Charles-Quint et Philippe II données en 1544, 1551, 1561 et 1588, autorisant l'impôt d'un cinquième niquet par chaque salignon de sel distribué aux habitants.2° Plusieurs requêtes pour obtenir ces lettres.3° Des amodiations du sel et un compte rendu par François le Ciergier de l'amodiation du sel depuis 1564 à 1568.
FA 1282
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1543-1588
Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.
FA 487
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1491
Arrêt du Conseil d'Etat grossé en parchemin, permettant à la ville de vendre la coupe de 194 arpents de son quart de réserve de la forêt de la Serre pour les réparations et constructions des casernes, fontaines et autres édifices. Avec lettres relatives à la vente d'une autre portion de la réserve, demandée par la ville.
FA 448
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1769-1789
Procès de la ville avec Claude Rougnon pêcheur qui prétendait de droit d'avoir un bateau sur le Doubs. Condamné au bailliage, Rougnon en appelle au Parlement. Le jugement manque.
FA 373
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1559-1563
Mandement de l'Empereur Charles-Quint portant que tous ceux exempts de faire la garde en personne tels que la Cour, les ecclésiastiques se contribueront en argent à une garde de 12 hommes établie pour cause de peste.
FA 1069
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1531
Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.
FA 1584
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XVIe SIECLE
Trois édits et réglements concernant la police des troupes en garnison à Dole; défenses de leur fournir à crédit, répression de leurs violences etc. Ces édits donnés par la Cour (1642-1644) et par l'intendant (1733)Ordonnes de Louis XIV pour la subsistance des troupes qui hivernent en Franche-Comté. (1679-1684-1685-1687)
FA 1162
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1642-1733
Grosse du traité passé entre la ville et le Sr Portier, ou Pourtier, pour exercer la charge de premier professeur en l'université, aux gages de 1200 fr. par an payables moitié par S.M., moitié par la ville.Avec une quittance de 300 fr. du dit Sr Portier.
FA 1585
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1606