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FA 1434
,
1300-1557
Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.
FA 496
,
1324
Mandement de garde et son exécution par lequel la ville de Dole s'est fait maintenir contre ceux d'Authume, en tous ses droits de propriété sur le bois des Ruppes, et sur celui appelé Malbuisson.Extrait de plusieurs condamnations à l'amende contre des particuliers trouvés en délit aux bois des Ruppes d'Authume en 1422 et suivantes.
FA 492
,
1422-1487
Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.
FA 5
,
1429
Mandement de recréance obtenu par les habitants de Choisey contre ceux de Gevry au sujet d'un "navoi" sur le Doubs, que ceux-ci avaient enlevé aux premiers ; dans ce mandement est inséré l'aveu des habitants de Choisey qu'ils n'ont pas le droit de pêcher ni d'éviter le péage de Gevry sur le Doubs ; deux copies prises l'une vers 1550, l'autre vers 1620, non datées ni signées.
FA 372
,
1440
Quatre copies dont aucune n'est signée d'une sentence de la Gruerie de Gendrey, maintenant ceux de Vriange au droit d'essarter, prendre bois, pâturer et parcourir en l'endroit de la Serre dit en Belbie. (L'original de cette sentence est à la cote 428).
FA 427
,
1471
Edit de police de la Mairie concernant le bétail, les dommages causés aux propriétés, le nettoyage des rues, la culture des vignes et d'autres points.
FA 154
,
1491
Plusieurs édits de la Mairie sur les revendeurs et revenderesses avec une note de diverses délibérations les concernant.
FA 197
,
1494-1621
Mandement d'appel obtenu de la Cour par la ville, pour faire assigner le lieutenant du prévôt des maréchaux et l'obliger à remettre au Mayeur un nommé le Poulailler ayant commis un viol sur le territoire de Dole. Le bailli au lieu d'ordonner cette restitution avait retenu la connaissance de l'affaire.
FA 102
,
1495
Deux procès de la ville contre les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie.
FA 506
,
1498-1751
Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.
FA 481
,
1499-1500
Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).
FA 34
,
1500-1599
Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).
FA 13
,
1500-1900
Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.
FA 242
,
1501-1711
Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.
FA 488
,
1501-1547