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FA 217
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1566
1725 : L'arrêt du Parlement renouvelant l'édit des Gamés et ordonnant l'extirpation de tous les mauvais plants des vignes.1731 : arrêt de 1731 renouvelant le précédent.1732 : Pièces concernant l'exécution par le Magistrat de Dole, des édits et arrêts ci-dessus, la visite des vignes mal emplantées, et des terres labourables converties en vignes depuis moins de 30 ans, l'extirpation de ces vignes et celles des mauvais plants. Visite d'un terrain où les bénédictins de Dole demandaient à planter de la vigne (1774).
FA 340
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1725-1774
Copie d'un arrêt du Parlement rendu sur requête de divers marchands drapiers ayant boutiques aux halles, par lequel est interdit à tous ceux vendant denrées ayant l'odeur, telles que beurre, lard, fromage, etc., de les vendre sous le couvert des halles, mais seulement dans l'enclos situé au milieu des dites halles, comme il se pratiquait avant la guerre.
FA 196
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1663
Les officiers du bailliage ayant eu des difficultés avec le Magistrat au sujet du lieu où l'on devait s'assembler, pour régler la taxe des journées, décide que celle-ci dresserait la taxe pour son territoire, les officiers du bailliage le devant dresser pour le reste du ressort.Plus deux taxes des journées de vignerons, une pour 1653, l'autre pour 1660.
FA 344
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1600-1660
Extrait de l'Edit des Gamez. Cet édit publié par la Cour interdisait de convertir les terres labourables en vignes et d'emplanter celles-ci de cépages de mauvaise qualité tels que ceux appelés gamés, melons et autres semblables. Requête des vignerons de Dole aux archiducs et à la Cour pour obtenir un sursis à l'édit des gamés, de 1612, requête appuyée par le magistrat.(Voir à la cote 151 plusieurs procédures au sujet de cet édit).Procès touchant 5 instances et 5 appels relatifs à l'Edit des Gamés.
FA 339
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1623
Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.
FA 1691
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1667
Taxe du prix des pierres qui se tiraient dans les carrières de la ville.
FA 424
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1588
Edits et règlements tant du magistrat que de la Cour pour l'ouverture des bans des vendanges.Avec une requête de plusieurs propriétaires et vignerons pour faire avancer l'ouverture des bans.
FA 336bis
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1565-1712
Gardes des vignes. Procès contre des gardes ayant méfait dans leurs fonctions. Règlements divers à leur sujet ; requêtes de quelques uns pour avoir paiement de leurs gages.
FA 338
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1608-1645
Edits du Magistrat sur divers points de police rurale, glanage, égremotage, échenillage, paturage, etc.
FA 345
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1646-1780
Edit du Magistrat par lequel il est enjoint à tous vignerons qui sous prétexte de travailler à leurs vignes refusaient d'aller en journée, devenir chaque matin ou la veille au soir déclarer au greffe de la Mairie lorsqu'ils voudraient travailler pour eux et dans quel lieu.
FA 343
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1589
Un cahier des charges imprimé pour l'amodiation aux enchères des prés de la ville.
FA 530
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1784
Confrérie de Notre-Dame de Mont-Roland.Cette Confrérie parait fort ancienne. On ne voit pas trop pourquoi les pièces suivantes font partie des archives, quoiqu'elles y soient depuis fort longtemps.1° Statuts de la Confrérie de N.D. de Mont-Roland, érigée en l'église du dit lieu. (Ces statuts sont en latin, sans date, écrits sur 3 feuillets de parchemin). Plus une sentence de l'officialité de Besançon, relative à cette Confrérie parchemin en lambeaux, tout moisi et illisible; date inconnue. (XIVe siècle)2° Cahier de 6 feuillets, déchirés et en lambeaux, étant un manuel des rentes et censes de cette Confrérie. (1476)3° Compte de recettes et dépenses rendu par le Sr Brouhée, receveur de la Confrérie, pour les années 1467 et 1468. Avec un compte semblable de Renebert Bidon pour 1555 et 1557. Ces pièces sont fort détériorées et en lambeaux. 4° Deux procurations des confrères de la Confrérie N.D. de Mont-Roland, pour gérer et négocier les affaires de la dite Confrérie. (1490 et 1510)5° Vingt sept titres de censes, rentes, fonds de terre, vignes et autres propriétés, appartenant à la dite Confrérie, presque tous sur parchemin, la majeure partie du XVe siècle, les autres du XVIe siècle. (XVe et XVIe siècles)
FA 1434
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1300-1557
Transumpt en 6 feuillets des lettres-patentes de Philippe II approuvant l'érection du collège des Jésuites et le traité passé avec eux par la ville le 18 décembre 1582, et dont la teneur est relatée mot à mot dans ce transumpt; cette approbation donnée le 16 janvier suivant.Plus la grosse d'un autre traité passé avec les Jésuites le 31 mars 1583, écrit en latin et confirmant les conditions de celui de décembre 1582. (3 feuillets de parchemin)Une lettre du P. Aquaviva, général des Jésuites, du 20 mai 1583 et approuvant le traité ci-dessus (avec le sceau de la Compagnie)Et enfin 4 pièces cousues ensemble qui sont des copies de ces actes.
FA 1463
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1583
Deux édits du Magistrat sur la police des vignes, avec un édit de 1569 contre les vignerons et clousiers commettant larcins dans les vignes.
FA 336
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1540-1594