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FA 143
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1502
Remontrances présentées à la Cour par le Magistrat au sujet de deux homicides commis par des soldats de la garnison et dont la connaissance avait été par la dite Cour renvoyée au bailli, quoique le mayeur eût fait saisir les coupables.
FA 106
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1567
Marchés, devis, toisés et autres pièces de diverses natures relatives à l'entretien du pavé de la ville.
FA 255
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1706-1781
En 1720, lorsque la commission de la réformation des forêts faisait ses opérations à Dole, le procureur du roi près cette commission, somma les communautés de Dole, Amange, Vriange, Serre, Malanges et Chatenois d'exhiber leurs titres de propriété sur la forêt de la Serre, qui faute de cette représentation, devait être réputée domaine du Roi. Ces communes ne purent reproduire leur titre originel ; mais elles présentèrent des pièces nombreuses de 1471 à 1702, établissant qu'elles avaient toujours joui et à titre de propriétaires.Le 26 février 1724, la Réformation reconnut leurs droits sur la forêt ; mais en l'absence du titre originel, elle déclara par son arrêt que ces bois devaient être réputés bois de concession, et en conséquence soumis au régime de l'ordonnance de 1669. En 1734 et 1736 intervinrent des arrêts qui ordonnèrent le partage de la forêt de la Serre jusqu'alors indivise, et prescrivirent la formation d'un quart en réserve. La Ville de Dole qui avait agi jusqu'alors de concert avec les communautés réagentes devint demanderesse contre elles, et prétendit avoir les 3/4 ou au moins les 2/3 de la forêt commune. Ses prétentions ne furent pas accueillies ; toutefois l'arrêt de 1738 lui adjugea les 2/5 pour elle seule, et les 3/5 restant aux 3 autres communes. En 1748, la ville fit un traité avec les 5 communes susdites pour régler amiablement les lieux que chacune devait occuper et fixer d'autres points relatifs à l'aménagement, à la garde et à l'exploitation de la forêt. Les opérations de partage faites devant les commis de la réformation ne furent terminées qu'en 1750. Les pièces relatives à ces procès et opérations sont réunies ici en une liasse volumineuse, divisée en 7 parties : 1°/ Titres et productions (ce sont des copies collationnées dont les originaux se trouvent dans les cotes suivantes) ;2°/ Mémoires, consultations et factums ;3°/ Actes et pièces de procédure signifiés ;4°/ Correspondance, notes et écritures diverses ;5°/ Arrêts ;6°/ Opérations du partage ;7°/ Frais.
FA 425
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1720-1750
Achat par la Ville d'un journal de terre, lieu-dit vers la Perrière de Némont.
FA 402
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1505
Taxes générales faites par le Magistrat des prix des diverses denrées et marchandises qui se vendaient dans la ville, ainsi que des journées d'ouvriers. Avec des placets présentés à la Cour par le Magistrat pour la prier d'autoriser les dites taxes ; approbation par la Cour de ces taxes, etc. Requêtes des marchands et artisans taxés.
FA 185
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1641-1658
Reconstruction et réparations du pont de pierre de la ville de Dole tombé en décembre 1651. Devis, marchés, visites de travaux, répartement (partage) fait sur les communes voisines pour les faire contribuer, compte des deniers de ce répartement, etc. (la plupart des pièces de 1652).
FA 298
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1644-1662
1640 : Placet présenté au Conseil par Claude Marandet et Servois, Marchand, de Dole, demandant permission d'amener par eau à la ville des grains, poissons et autres denrées, le Conseil déclara que ce placet serait mis "dans les chartes pour perpétuelle mémoire". 1784 : Avec un placet du Sieur Boisson doyen du chapitre et curé de Dole demandant permission de tenir une nacelle sur le Doubs, vis à vis de sa propriété d'Azans. Le Magistrat lui accorde cette permission.
FA 379
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1640-1784
1753 et 1754 : Mémoires, devis, plan et ordonnance de l'Intendant au sujet du démolissement de quelques maisons nécessité par l'élargissement du bas de la Grande Rue.
FA 258
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1753-1754
Procès intenté par le Procureur général à la ville de Dole au Commandeur du Temple et à divers particuliers pour les forcer à approprier leurs éclusesde manière à ce que le Doubs fût rendu navigable. Le jugement manque.
FA 374
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1594
Recueil des pièces concernant 16 affaires d'oppositions de sceaux, confections d'inventaires, dations de tutelles de l'autorité de la Mairie, dans la plupart desquelles les fiscaux firent opposition, la ville ayant fini par triompher. Dans ces pièces se trouve un compte de tutelle rendu par devant le Mayeur (de 1508 à 1572).
FA 110
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1508-1579
Diverses pièces relatives au passage et parcours de la forêt de Chaux, amodiation par la ville de son droit d'embouche, visites de cantons défensables, etc.Nota : les expéditions de deux arrêts de la Réformation, rendus en 1739 et 1742 au sujet du droit de parcours de la ville dans la forêt de Chaux se trouvent à la Cote 456, 1°/.
FA 466
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1646-1702
Procès de la ville contre le fermier des halles qui exigeait 30 sols pour chaque charriot de montagne amenant des denrées aux halles de Dole.
FA 201
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1652
Extrait des protestations émises par les Messieurs de la ville que le gouverneur prévôt voulait obliger à prêter serment par devant lui, bien qu'ils l'eussent déjà fait devant le Mayeur. Le prévôt soutenait que le Mayeur ne pouvait connaitre des mésus (abus) que pour ceux commis vers les Croix de la ville, tandis que le Mayeur prétendait en connaître dans tout le finage.
FA 98
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1526
Réponse de la ville à une requête présentée à la Cour par l'avocat J. Drouaillet prétendant relever devant la Cour et non devant le bailli l'appel qu'il avait interjeté d'une sentence rendue contre lui en la Mairie.
FA 135
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1605