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Halles de la boucherie : 1°/ Deux devis de réparation à y faire (1624 et 1635) ;2°/ Le procureur général assigne le Magistrat pour le faire condamner à réparer les halles de la boucheries (1638) ;3°/ Marché pour les réparations des halles (1635) ;Nota : les halles de la boucherie appartenaient au Roi ; mais la ville les ayant acensées en 1576 était chargée de les entretenir.

1581 : Articles présentés à la Cour par les habitants de Choisey demandant l'autorisation d'élever une digue près de l'Ile du Plain pour se garantir des inondations, avec les réponses de la ville et d'autres pièces concernant leurs difficultés réciproques.1601 : Copie d'une requête des habitants de Choisey à la Cour afin de pouvoir détourner le cours du Doubs ; réponses de la ville.1610 : Extrait d'une délibération du Conseil au sujet de l'écluse que les habitants de Choisey construisaient sur le Doubs et qu'on résolut de démolir par voie de fait.1613 : Besogne faite par les Conseillers Chaumont et Boyvin, lors de la vue de lieux qu'ils firent au sujet de la digue construite à travers le Doubs par les habitants de Choisey. Les parties furent assignés pour s'accorder et termine leur différent.

Réparations exécutées au Palais de la Cour des Comptes et appropriation de ce local lors de la suppression de la Cour en 1773, à l'effet d'y recevoir toutes les juridictions séantes à Dole (deux pièces de 1489 et de 1692).

Achat par la Ville d'un journal de terre, lieu-dit vers la Perrière de Némont.

Lettres, minutes de réponses, marchés, assignations et autres pièces de procédure concernant une maison appartenant en commun à la ville et à l'Université ; procès entre la ville et l'Université (cette maison étant au coin des rues d'Arans et de Mont-Roland).

Etablissement et construction des fontaines et conduites d'eau dans les divers quartiers de la ville. Délibérations du Conseil - Arrêts du Conseil d'Etat et ordonnance de l'Intendant autorisant ces travaux - Plans, devis, mémoires de fournitures - Lettres et écritures diverses.

En 1720, lorsque la commission de la réformation des forêts faisait ses opérations à Dole, le procureur du roi près cette commission, somma les communautés de Dole, Amange, Vriange, Serre, Malanges et Chatenois d'exhiber leurs titres de propriété sur la forêt de la Serre, qui faute de cette représentation, devait être réputée domaine du Roi. Ces communes ne purent reproduire leur titre originel ; mais elles présentèrent des pièces nombreuses de 1471 à 1702, établissant qu'elles avaient toujours joui et à titre de propriétaires.Le 26 février 1724, la Réformation reconnut leurs droits sur la forêt ; mais en l'absence du titre originel, elle déclara par son arrêt que ces bois devaient être réputés bois de concession, et en conséquence soumis au régime de l'ordonnance de 1669. En 1734 et 1736 intervinrent des arrêts qui ordonnèrent le partage de la forêt de la Serre jusqu'alors indivise, et prescrivirent la formation d'un quart en réserve. La Ville de Dole qui avait agi jusqu'alors de concert avec les communautés réagentes devint demanderesse contre elles, et prétendit avoir les 3/4 ou au moins les 2/3 de la forêt commune. Ses prétentions ne furent pas accueillies ; toutefois l'arrêt de 1738 lui adjugea les 2/5 pour elle seule, et les 3/5 restant aux 3 autres communes. En 1748, la ville fit un traité avec les 5 communes susdites pour régler amiablement les lieux que chacune devait occuper et fixer d'autres points relatifs à l'aménagement, à la garde et à l'exploitation de la forêt. Les opérations de partage faites devant les commis de la réformation ne furent terminées qu'en 1750. Les pièces relatives à ces procès et opérations sont réunies ici en une liasse volumineuse, divisée en 7 parties : 1°/ Titres et productions (ce sont des copies collationnées dont les originaux se trouvent dans les cotes suivantes) ;2°/ Mémoires, consultations et factums ;3°/ Actes et pièces de procédure signifiés ;4°/ Correspondance, notes et écritures diverses ;5°/ Arrêts ;6°/ Opérations du partage ;7°/ Frais.

Recueil de divers marchés passés par la ville avec des paveurs pour l'établissement ou l'entretien du pavé - Réceptions de travaux - Requêtes des paveurs - Correspondance avec l'Intendant au sujet des rôles de contributions mises sur les habitants pour le paiement des travaux - Pièces d'un procès contre J.-B. Matherot refusant de payer sa quote-part.

Marchés, devis, toisés et autres pièces de diverses natures relatives à l'entretien du pavé de la ville.