Toutes les ressources FEUILLET 367 résultats (3ms)
FA 530
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1784
Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.
FA 313
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1784
Pièces relatives à l'érection de la statue de Louis XVI + statue de la Liberté confiée au sculpteur Attiret. Projets, mémoires et requêtes autographes d'Attiret.
FA 325
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1790-1797
Marché entre le président de l'administration de la commune de Dole et le citoyen Darejent pour le nettoyage des fontaines. A VOIR : A PEUT ETRE ETE REMIS DANS LES ARCHIVES MODERNES !!!
FA 297
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1797
Grosse d'un jugement du tribunal d'appel de Besançon condamnant la ville à rembourser au Sr Chartrain le prix des offices de Maire et Lieutenant de Maire dont il était pourvu avant la Révolution ; avec quelques pièces du procès.
FA 77
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1801-1802
Autre recueil encore plus incomplet que le précédent sur l'exploitation et la régie de la forêt de la Serre.
FA 450
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1801-1811
Pièces du procès de la ville contre l'Etat au sujet de son affouage dans la forêt de Chaux. Ce dossier auquel il manque un nombre considérable de pièces, entre autres toutes les écritures et actes de procédure signifiés, est divisé en six parties :- 1°/ Titres et documents produits par la ville de 1724 à 1789 (il en manque beaucoup);- 2°/ Mémoires tant manuscrits qu'imprimés, consultations, factums, etc. ;- 3°/ Un inventaire des productions (dressé en 1839) ;- 4°/ Correspondance relative au procès, entre autres cinq lettres du Général Baron Delort ;- 5°/ Copies des jugements et arrêts ;- 6°/ Pièces relatives aux frais et dépens ;Plus un supplément se composant de titres et documents empruntés aux Archives de Lons-le-Saunier et non encore restitués (réintégré).Pour l'histoire de ce procès voir la note qui ouvre cette sous-section).
FA 456
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1836-1839
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