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1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.

FA 473 , 1622-1728  

Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).

FA 497 , 1389-1438  

Informations et procédures criminelles de la Mairie de Dole. Ce recueil est également bien loin d'être complet. Ce qui est conservé ici est plutôt un choix de ce qui avait plus d'intérêt ou d'importance pour la police et la juridiction exercées par la Mairie. Les procédures suivies en la dite Mairie pendant le XVIIIe siècle forment un dépôt assez considérable, mais absolument dépourvu d'intérêt ; c'est pourquoi on ne les a pas réunies ici.Entre autres procédures curieuses et singulières se trouvent les suivantes ;-1559 : information contre Loys Andrey, executeur des hautes oeuvres, qui prenait dans les cabas des vendeurs aux halles ce qui lui convenait. Appointement du Parlement. Information contre le même pour avoir exécuté avec trop de rigueur un arrêt du Parlement condamnant un nommé Malibert à la fustigation (1551). -1574 : Procédure contre deux femmes qui furent condamnées au carcan et au bannissement pour avoir reçu de diverses servantes du pain et d'autres choses, en échange de ce qu'elles les aidaient à puiser de l'eau. -1608 : Procès intenté par le syndic à une trentaine de marchands de Dole ayant vendu le jour de la St Luc. Dans les pièces se trouve une consultation donnée par Jean Boyvin et écrite de sa main. -1606-1607 : Pièces complètes du procès poursuivi tant en première instance qu'en appel contre Françoise Menestrerot, sorcière, qui fut d'abord par sentence du Mayeur condamnée au bannissement perpétuel et sur l'appel du syndic condamnée au bailliage puis au parlement à être pendue et son corps brûlé ensuite. Procédure contre Henriette Dardort condamnée pour sorcellerie au bannissement (1612). -1643 : Inventaire et autres pièces relatives aux meubles délaissés par Coquillot et sa soeur, lequel Coquillot avait été brûlé comme sorcier. (Les comptes du domaine pour cette année mentionnent les frais d'exécution de ce sorcier, ainsi que celle de Loyse Barbe, aussi brûlée comme sorcière. -1648 : Procédure criminelle poursuivie en la Mairie contre Jeannette Prestet, condamnée pour sorcellerie au bannissement perpétuel.-1659 : Avec deux informations du procureur fiscal du Sous Office Albert Besancenet contre la dite Prestet et Anne Chausson accusées de sorcellerie. Information en matière de sorcellerie faite par le procureur fiscal du Sous Office avec un procès verbal de l'ouverture d'une boîte où l'on avait mis le produit d'une quête faite à Dole pour subvenir aux frais des informations de sorcellerie. Il s'y était trouvé 97fr 5s 6d (1658). -1643 : Information faite par le Mayeur et le syndic au sujet de quelques papiers imprimés contenant des choses contre la foi et dont certains marchands de Dole s'étaient servis pour emballer des marchandises qu'ils rapportaient de Genève.-1670-1671 : Procédure criminelle contre Maurice Noël condamné à mort en la Mairie pour avoir tué sa femme, sentence confirmée en appel.-1674 : Autre contre Jean Mourey demeurant à Azans condamné en la Mairie à être pendu pour avoir mangé de la viande un samedi, sentence confirmée par le Parlement en 1675.- 1704 : autre contre Catherine Noble de Dole accusée de s'être fait avorter ; fut renvoyée de l'accusation.

FA 151 , 1559-1704  

L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

FA 314 , 1417-1781  

Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.

FA 495 , 1528-1729  

Onze cahiers ou volumes des dépenses et recettes des pestes:1°/ 1630 - Compte de François Carme2°/ 3°/ 4°/ 1631 - Trois livrets in-8 où sont inscrites les dépenses de 16315°/ 1634 - Compte rendu par les héritiers d'Antoine Jusserand6°/ 1637 - Compte rendu par Gillette Seirurot, veuve de Jean Bailly, sergent de la Mairie7°/ 1636-37 - Compte rendu par les héritiers d'Oudot Guillemin8°/ 1640 - Compte rendu par Pierre Pesseau - sorte de journal de la recette et dépense faite par lui9°/ 1648 - Compte rendu par le même, avec le traité fait avec lui pour la recette des deniers des pestes10°/ 1640 - Compte rendu par le même11°/ 1653 - Compte rendu par le même

FA 235 , 1630-1653