Toutes les ressources AFFICHE 17 résultats (2ms)

1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.

FA 195 , 1587-1756  

1566-1576-1586-1592 : Quatre édits du Magistrat ordonnant aux habitants de nettoyer le devant de leurs maisons de toutes les boues, ordures, immondices et fumiers qui encombraient les rues.1579-1604 : Quatre traités conclus avec des nettoyeurs pour le nettoyage des rues et places.1574 : Deux sentences de la Mairie contre des contrevenants à l'édit des fumiers.1642 : Visite d'une ruelle près de la rue d'Eschevanne qui était alors encombrée d'immondices.1721-1740 : Cinq marchés pour le nettoyage et l'enlèvement des boues de la ville.1783 : Minute et placard imprimé du règlement de police pour la propreté des rues.

FA 211 , 1566-1783  

Procès du Magistrat avec la Cour des comptes. Le Magistrat ayant fait un règlement sur la voirie et l'alignement des rues, la Cour rendit un arrêt pour lui interdire de faire à l'avenir de telles ordonnances (1701). Mais le Parlement sans s'arrêter à cet arrêt, reconnut à la Mairie le droit de police en fait de voirie, et maintint différents points du règlement qu'elle avait pris (1727). Sont jointes à ces pièces des copies des arrêts ci-dessus mentionnés, et d'autres copies d'arrêts rendus sur semblable matière en faveur des villes de Metz et de Dijon (1643 et 1697).

FA 237 , 1700-1727  

Recueil de mémoires et d'arrêts divers du Conseil d'Etat produits par la Ville ou à elle signifiés dans le procès qu'elle eut à soutenir contre la Cour des Comptes au sujet de la police de la voirie. Les partis furent renvoyés par devant M. de Boynes, président du Parlement et intendant de la province. La solution de ce procès ne se trouve pas aux pièces. Cependant il est certain que la ville continua à exercer la voirie à donner des alignements, etc. Sont jointes des pièces concernant le mur de clôture de la maison Desbief qui joua un rôle dans ce procès. Plus divers mémoires concernant des procès analogues que les villes de Besançon, Dijon, etc. eurent à soutenir contre la Cour des Comptes (1643-1761). Documents relatifs à la voirie de Dole (1702-1761).Nota : Tous ces procès ne sont pas sans intérêt quant à la connaissance des attributions de la Mairie, et de l'état de la voirie à cette époque.

FA 240 , 1755-1761