Toutes les ressources AFFICHE 17 résultats (3ms)
FA 533
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1507-1776
1566-1576-1586-1592 : Quatre édits du Magistrat ordonnant aux habitants de nettoyer le devant de leurs maisons de toutes les boues, ordures, immondices et fumiers qui encombraient les rues.1579-1604 : Quatre traités conclus avec des nettoyeurs pour le nettoyage des rues et places.1574 : Deux sentences de la Mairie contre des contrevenants à l'édit des fumiers.1642 : Visite d'une ruelle près de la rue d'Eschevanne qui était alors encombrée d'immondices.1721-1740 : Cinq marchés pour le nettoyage et l'enlèvement des boues de la ville.1783 : Minute et placard imprimé du règlement de police pour la propreté des rues.
FA 211
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1566-1783
1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.
FA 195
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1587-1756
Deux marchés de la ville avec Léonard Coillot pour amener par eau du bois à Dole. Avec trois édits concernant la vente et l'approvisionnement du bois sur le port de Dole.
FA 202
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1594-1768
Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.
FA 179
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1644-1645
Lettre circulaire imprimée adressée par le magistrat de Seurre à celui de Dole annonçant le rétablissement des deux foires de Seurre.
FA 181
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1649
Marchés et adjudications de travaux faits aux ponts des portes de la ville et sur la rivière. Entre autres les marchés pour le pont de bois provisoire établi à la suite de la chute du Grand Pont arrivé deux fois en 1707 et 1711, les difficultés survenues avec les entrepreneurs, les lettres de l'Intendance à ce sujet, le péage établi pour payer ces dépenses, etc.
FA 299
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1652-1733
Ordonnance de l'Intendant et quittance d'une somme de 1500 L. à laquelle la ville avait été taxée pour sa part de la contribution de 60000 L. levée sur la province, pour être dispensée de l'exécution de l'édit de 1695 préservant la déclaration et reconnaissance de tous les cours d'eau, sources, fontaines, etc.
FA 542
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1695-1700
Procès du Magistrat avec la Cour des comptes. Le Magistrat ayant fait un règlement sur la voirie et l'alignement des rues, la Cour rendit un arrêt pour lui interdire de faire à l'avenir de telles ordonnances (1701). Mais le Parlement sans s'arrêter à cet arrêt, reconnut à la Mairie le droit de police en fait de voirie, et maintint différents points du règlement qu'elle avait pris (1727). Sont jointes à ces pièces des copies des arrêts ci-dessus mentionnés, et d'autres copies d'arrêts rendus sur semblable matière en faveur des villes de Metz et de Dijon (1643 et 1697).
FA 237
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1700-1727
Nominations et assermentations de gardes pour la forêt de la Serre.Avec l'original et une copie collationnée de l'Ordonnance rendue par l'Intendant sur requête de la ville, permettant aux gardes de la forêt de porter le mousqueton et la bandoulière aux armes de la ville.
FA 445
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1704-1787
Assignation et copie d'arrêt touchant les droits de ceux d'Offlanges et leur cantonnement dans la forêt de la Serre.
FA 440
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1720-1755
Mémoire par lequel le Conseiller Arvisenet demande à pouvoir établir une forge à Audelange, ce à quoi le Magistrat de Dole fit opposition (1731). Demande de Madame de Malans de pouvoir faire établir un "fourneau"à Foucherans. Opposition de la ville à cette demande (1742). Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté (1731).
FA 310
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1731-1742
Grand Pont de Dole : ses réparations, le pont provisoire établi à la suite des innondations de juillet 1734 et octobre 1740, le péage mis pour payer ces réparations.
FA 300
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1734-1756
Edits du Magistrat et ordonnances de l'intendant pour la réparation et l'entretien des grandes routes avec des rôles de contributions dressés en conséquence sur les habitants. Entre autres les pièces concernant les plantations de noyers faites le long des routes par les soins du Magistrat, conformément à l'ordonnance royale.
FA 361
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1737-1746
Copie imprimée d'un Arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts à Besançon pour l'exploitation des futaies.
FA 477
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1751