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FA 248
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1562-1628
1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.
FA 244
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1599-1621
1606 : Requête des paveurs ayant pavé la rue Fripapa, pour être payés, et visite de leur travail.1624 : Avec un marché pour le pavage du pont de pierre de Dole.
FA 252
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1606-1624
1621-1622 : Deux visites des égoûts situés près du Grand Puits, lesquels en gâtaient les eaux, avec les rapports sur ce faits au Conseil. 1635-1709 : Plus 2 marchés pour le nettoyage et l'entretien du Grand Puits.
FA 280
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1621-1709
1753 et 1754 : Mémoires, devis, plan et ordonnance de l'Intendant au sujet du démolissement de quelques maisons nécessité par l'élargissement du bas de la Grande Rue.
FA 258
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1753-1754
1762 : lanternes et réverbères (les premiers de France?) - devis pour les lanternes de l'abbé [Poigerey de Matherot et de Chatel blanc] et lanternes publiques.1766-1774 : Adjudications de l'éclairage de la ville.
FA 259
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1762-1774
Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole, et déclare que le Magistrat a le droit d'exercer la police de la Mairie privativement à tous autres ; avec copie de cet arrêt et quelques pièces y relatives. Plus une copie d'un autre arrêt de 1754 dans le même sens.
FA 239
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1750-1754
Communication faite aux habitants interessés d'un projet de construction d'un conduit allant du Grand-Abreuvoir au Grand-Puits, et de là au Puits de la rue de Besançon, cette communication faite pour savoir de combien ils veulent contribuer et dresser répartement en conséquence.
FA 264
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1607
Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.
FA 263
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1599-1604
Copie d'un mandement de garde du bailliage par lequel le nommé Poivre se fait maintenir au droit d'apondre au conduit de la rue Fripapa.
FA 267
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1620
Croquis et projets relatifs à l'établissement d'une machine destinée à faire monter les eaux de la fontaine sur la grande Place.Avec copie des propositions faites au Magistrat par deux particuliers pour amener en ville les eaux de 3 fontaines.
FA 284
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1697
Deux édits du Magistrat pour la propreté de la Grande Fontaine - avec un devis et projet non daté pour la réparation et mise en état de cette fontaine (vers 1630).
FA 278
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1588-1714
Deux mémoires pour la ville de Dole et copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu en sa faveur dans l'affaire Demesmay. Le Magistrat avait permis au Sieur Demesmay d'avancer un balcon sur la rue. La Cour des Comptes rendit un arrêt pour interdire à la ville de donner à l'avenir telles permissions, prétendant que la police de la voirie ne lui appartenait pas. La ville se pourvut alors contre cet arrêt.
FA 238
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1725-1735
Deux marchés pour établir la margelle du puits de la Bedugue et tirer de l'eau au grand puits.
FA 283
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1688-1689
Devis du canal d'égoût de la Grand Rue (1762).
FA 269
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1762