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Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

FA 1558 , 1604

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

FA 1559 , 1605-1659

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

FA 1557 , 1578-1585

Requête présentée au roi par la ville demandant augmentation de 3 à 400 écus à ajouter au traitement des professeurs extraordinaires, la dite requête renvoyée à l'avis du duc de Parme, avec une lettre de Philippe II. (1590)Plus un procès-verbal de MM. Grivel et Matherot députés de la Cour auprès de la Chambre des comptes, au sujet du paiement des gages des professeurs de l'université. (1599)

FA 1576 , 1590-1599

Requête présentée au Mayeur par les officiers et écoliers de l'université au sujet de difficultés qu'ils avaient avec les professeurs; sur quoi fut dit que le Conseil députerait des commis pour examiner l'affaire; avec le double de cette requête.Copie d'une autre requête des écoliers de l'université demandant à la Cour qu'elle prit des mesures contre les sévérités et abus de pouvoir des professeurs à leur égard; sur quoi la Cour dit qu'elle y pourvoirait.

FA 1562 , 1620

Remontrances présentées à S.M. par les Etats du pays pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Pontarlier.

FA 1602 , 1636

Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.

FA 1590 , 1582-1584

Recueil de plusieurs requêtes, mémoires et lettres au sujet des lectures de philosophie et de théologie qui se devaient faire ou se faisaient à Vesoul et à Arbois, et auxquelles la ville de Dole fait opposition; à quoi sont jointes plusieurs copies d'arrêts du Parlement interdisant à tous ceux qui n'y étaient autorisés de s'ingérer dans un pareil enseignement.

FA 1603 , 1685-1706

Recueil de pièces concernant le transport définitif de l'université de Dole à Besançon ordonné par Louis XIV, suivant ses lettres-patentes de 1691 dont copie est ci-jointe. Ces pièces sont des mémoires et lettres de la ville qui s'efforce soit de prévenir la mesure, soit d'en empêcher l'exécution en sollicitant la révocation de ces lettres-patentes

FA 1595 , 1691

Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)

FA 1578 , 1560

Recueil de lettres adressées à la ville par le cardinal de Granvelle sur divers sujets, notamment l'université, les professeurs extraordinaires, et les différends avec le Sr de Dissey.

FA 1575 , 1555-1580

Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.

FA 1584 , XVIe SIECLE

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

FA 1566 , 1650

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

FA 1568 , 1677

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Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Remontrances présentées à S.M. par les Etats du pays pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Pontarlier.

Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)

Recueil de lettres adressées à la ville par le cardinal de Granvelle sur divers sujets, notamment l'université, les professeurs extraordinaires, et les différends avec le Sr de Dissey.

Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Remontrances présentées à S.M. par les Etats du pays pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Pontarlier.

Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)

Recueil de lettres adressées à la ville par le cardinal de Granvelle sur divers sujets, notamment l'université, les professeurs extraordinaires, et les différends avec le Sr de Dissey.

Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.