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Appendice. Collège de Bourgogne fondé à Paris.Deux pièces seulement : la première est une copie de requête des chapelains et boursiers du dit collège demandant qu'il fût pourvu aux dégradations et ruines du bâtiment; la deuxième est un extrait du recès des Etats de 1606 relatif à la restauration de ce collège et à l'envoi d'un commis à Paris pour y vaquer.Protestations auprès de l'intendant contre l'établissement d'un nouveau collège à Lons-le-Saunier, par les Révérends Pères Baruab?tes.

FA 1604 , 1606-1689  

Autre recueil de lettres et de mémoires, tant manuscrits qu'imprimés, relatifs au rétablissement de l'université à Dole sollicité par cette ville.En 1722, les états du duché de Bourgogne demandèrent l'érection d'une université à Dijon. Les autres universités furent consultées à ce sujet. Celle de Besançon qui s'y vit la plus intéressée réclama aussi le plus vivement. Alors Dole profita de ces conjonctures pour demander le rétablissement de l'université qui lui avait été enlevée en 1691, se fondant sur ses droits anciens et sur sa position à égale distance de Dijon et de Besançon. Mais cette affaire n'aboutit pas.

FA 1596 , 1702-1722  

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581