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FA 1599
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1620-1643
Pièces contre Vesoul.1° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour l'érection d'un collège, avec copie de l'enregistrement au bailliage de Vesoul des lettres-patentes des archiducs autorisant ce collège qui ne se devait composer que de quatre classes. (1610)2° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour que ceux-ci ajoutassent la rhétorique à leur enseignement, et ce moyennant 200 fr. d'augmentation par an. (1617)3° Placet de ceux de Vesoul au sujet de la requête par eux présentée à LL. AA. pour l'autorisation de ce second traité. Copie de cette requête, réponses de la ville de Dole, réponses des Jésuites; autres pièces concernant l'opposition formée par le magistrat à ce que l'on enseignât à Vesoul la rhétorique et les cas de conscience. (1618)4° Appointement rendu par S.A. et ordonnant aux Vésuliens de se conformer au traité de 1610, et de se contenter des quatre classes ci-mentionnées. (1618)
FA 1600
,
1610-1618
Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.
FA 1549
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1537-1542
Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.
FA 1564
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1640
Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.
FA 1567
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XVIIIe SIECLE
Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.
FA 1568
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1677
Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.
FA 1566
,
1650
Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.
FA 1584
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XVIe SIECLE
Recueil de lettres adressées à la ville par le cardinal de Granvelle sur divers sujets, notamment l'université, les professeurs extraordinaires, et les différends avec le Sr de Dissey.
FA 1575
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1555-1580
Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)
FA 1578
,
1560
Recueil de pièces concernant le transport définitif de l'université de Dole à Besançon ordonné par Louis XIV, suivant ses lettres-patentes de 1691 dont copie est ci-jointe. Ces pièces sont des mémoires et lettres de la ville qui s'efforce soit de prévenir la mesure, soit d'en empêcher l'exécution en sollicitant la révocation de ces lettres-patentes
FA 1595
,
1691
Recueil de plusieurs requêtes, mémoires et lettres au sujet des lectures de philosophie et de théologie qui se devaient faire ou se faisaient à Vesoul et à Arbois, et auxquelles la ville de Dole fait opposition; à quoi sont jointes plusieurs copies d'arrêts du Parlement interdisant à tous ceux qui n'y étaient autorisés de s'ingérer dans un pareil enseignement.
FA 1603
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1685-1706
Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.
FA 1590
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1582-1584
Remontrances présentées à S.M. par les Etats du pays pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Pontarlier.
FA 1602
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1636
Requête présentée au Mayeur par les officiers et écoliers de l'université au sujet de difficultés qu'ils avaient avec les professeurs; sur quoi fut dit que le Conseil députerait des commis pour examiner l'affaire; avec le double de cette requête.Copie d'une autre requête des écoliers de l'université demandant à la Cour qu'elle prit des mesures contre les sévérités et abus de pouvoir des professeurs à leur égard; sur quoi la Cour dit qu'elle y pourvoirait.
FA 1562
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1620