Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.

FA 25 , 1638-1641  

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571  

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581