Toutes les ressources UNIVERSITE 65 résultats (3ms)
FA 1596
,
1702-1722
Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.
FA 1567
,
XVIIIe SIECLE
Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.
FA 1569
,
1701-1703
Recueil de pièces concernant le transport définitif de l'université de Dole à Besançon ordonné par Louis XIV, suivant ses lettres-patentes de 1691 dont copie est ci-jointe. Ces pièces sont des mémoires et lettres de la ville qui s'efforce soit de prévenir la mesure, soit d'en empêcher l'exécution en sollicitant la révocation de ces lettres-patentes
FA 1595
,
1691
Recueil de plusieurs requêtes, mémoires et lettres au sujet des lectures de philosophie et de théologie qui se devaient faire ou se faisaient à Vesoul et à Arbois, et auxquelles la ville de Dole fait opposition; à quoi sont jointes plusieurs copies d'arrêts du Parlement interdisant à tous ceux qui n'y étaient autorisés de s'ingérer dans un pareil enseignement.
FA 1603
,
1685-1706
Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.
FA 1568
,
1677
Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.
FA 1566
,
1650
Copies de dix lettres et pièces relatives à la négociation à Rome du Sr Fouillot comme député de la ville de Dole et de l'université, pour s'opposer au transport à Besançon de la dite université.
FA 1594
,
1648-1649
Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)
FA 1565
,
1644-1653
Copie signifiée au Magistrat de la requête présentée à la Cour par le professeur Vauchard au nom de l'Université, touchant les élections du Magistrat avec les réponses de celui-ci.
FA 26
,
1641
Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.
FA 1564
,
1640
Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.
FA 25
,
1638-1641
Remontrances présentées à S.M. par les Etats du pays pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Pontarlier.
FA 1602
,
1636
Pièces contre Gray.1° Trois copies de la requête du procureur-général tendant à ce que la Cour interdît à tous magistrats des villes de la province, et notamment à celui de Gray de changer la forme ancienne de leur collège, laquelle interdiction fût prononcée conformément aux fins de la requête. (1629)2° Pièces concernant l'opposition faite par la ville de Dole à la requête présentée par ceux de Gray demandant de pouvoir confier leur collège aux Jésuites, lequel jusques-là avait été régi par les religieux Prémontrés; parmi ces pièces se trouve un extrait du recès des Etats de 1613 se plaignant de la multiplicité des collèges de Jésuites dans la province. (1653)
FA 1601
,
1629-1653
Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.
FA 1563
,
1628