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Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)

FA 1561 , 1617  

Pièces contre Salins.1° Minute de remontrances faites à LL. AA. par le magistrat de Dole pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Salins, avec 3 minutes de lettres écrites à cette occasion, et les réponses de ceux de Salins. (1620)2° Copie des instructions remises par le magistrat de Salins au Sieur David, coéchevin de cette ville, chargé d'aller à Lyon faire entendre à la congrégation générale des Jésuites les raisons pour lesquelles le dit magistrat, vu la pauvreté des finances de la ville n'avait agréé le projet d'ériger un collège de Jésuites, nonobstant le désir de LL. AA. à ce sujet. (1620)3° Requête présentée à la Cour par le magistrat de Dole, pour qu'il fût interdit aux Oratoriens de Salins d'enseigner la théologie et la philosophie, cette requête communiquée au Supérieur des dits Oratoriens. (1629)4° Copie du traité fait entre le magistrat de Salins et les Oratoriens pour l'enseignement des études, avec copie de la requête présentée au roi par le dit magistrat pour autoriser ce traité, laquelle requête est renvoyée (1642) à l'avis de la Cour qui le donne favorable pourvu qu'il ne soit permis aux Pères d'enseigner la théologie ni la philosophie. (1640)5° Pièces de la ville de Dole contre celle de Salins au sujet de la philosophie qui s'enseignait chez cette dernière ville. (1643)

FA 1599 , 1620-1643  

Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)

FA 1586 , 1623-1626  

Pièces contre Gray.1° Trois copies de la requête du procureur-général tendant à ce que la Cour interdît à tous magistrats des villes de la province, et notamment à celui de Gray de changer la forme ancienne de leur collège, laquelle interdiction fût prononcée conformément aux fins de la requête. (1629)2° Pièces concernant l'opposition faite par la ville de Dole à la requête présentée par ceux de Gray demandant de pouvoir confier leur collège aux Jésuites, lequel jusques-là avait été régi par les religieux Prémontrés; parmi ces pièces se trouve un extrait du recès des Etats de 1613 se plaignant de la multiplicité des collèges de Jésuites dans la province. (1653)

FA 1601 , 1629-1653  

Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.

FA 25 , 1638-1641