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FA 1542
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1423-1571
Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)
FA 1565
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1644-1653
Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)
FA 1561
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1617
Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)
FA 1580
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1568-1570
Requête présentée au Mayeur par les officiers et écoliers de l'université au sujet de difficultés qu'ils avaient avec les professeurs; sur quoi fut dit que le Conseil députerait des commis pour examiner l'affaire; avec le double de cette requête.Copie d'une autre requête des écoliers de l'université demandant à la Cour qu'elle prit des mesures contre les sévérités et abus de pouvoir des professeurs à leur égard; sur quoi la Cour dit qu'elle y pourvoirait.
FA 1562
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1620
Grosse du traité passé entre la ville et le Sr Portier, ou Pourtier, pour exercer la charge de premier professeur en l'université, aux gages de 1200 fr. par an payables moitié par S.M., moitié par la ville.Avec une quittance de 300 fr. du dit Sr Portier.
FA 1585
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1606
Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)
FA 1574
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1571-1577
Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.
FA 1584
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XVIe SIECLE
Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.
FA 1543
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1437
Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville pour empêcher les distributeurs de l'université de conférer à des écoliers ou étudiants les lectures des arts qui s'enseignaient au collège de grammaire, afin qu'ils les donnassent à des régents du dit collège, ainsi que cela avait lieu d'habitude.
FA 1550
,
1549-1554
Mandement patent de Charles-Quint ordonnant à son trésorier général de Bourgogne de payer 1200 fr. pour 3 ans à un professeur extraordinaire.
FA 1570
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1549
Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)
FA 1586
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1623-1626
Lettre du cardinal de Granvelle à la ville, lui annonçant qu'il a obtenu de l'Empereur qu'une somme de 500 fr. serait affectée pendant 5 ans à l'entretien d'un professeur extraordinaire, mais à condition de faire cesser l'abbaye. (C'était l'abbaye des Pères-Folies.)Avec un billet signé Perrenot, et annonçant la même concession.Plus le dit mandement de 500 fr. par an, au profit du professeur Strace.
FA 1571
,
1555
Autres lettres-patentes de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 6 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire.
FA 1573
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1569
Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.
FA 1545
,
1500