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Pièces contre Gray.1° Trois copies de la requête du procureur-général tendant à ce que la Cour interdît à tous magistrats des villes de la province, et notamment à celui de Gray de changer la forme ancienne de leur collège, laquelle interdiction fût prononcée conformément aux fins de la requête. (1629)2° Pièces concernant l'opposition faite par la ville de Dole à la requête présentée par ceux de Gray demandant de pouvoir confier leur collège aux Jésuites, lequel jusques-là avait été régi par les religieux Prémontrés; parmi ces pièces se trouve un extrait du recès des Etats de 1613 se plaignant de la multiplicité des collèges de Jésuites dans la province. (1653)

FA 1601 , 1629-1653  

Autre recueil de lettres et de mémoires, tant manuscrits qu'imprimés, relatifs au rétablissement de l'université à Dole sollicité par cette ville.En 1722, les états du duché de Bourgogne demandèrent l'érection d'une université à Dijon. Les autres universités furent consultées à ce sujet. Celle de Besançon qui s'y vit la plus intéressée réclama aussi le plus vivement. Alors Dole profita de ces conjonctures pour demander le rétablissement de l'université qui lui avait été enlevée en 1691, se fondant sur ses droits anciens et sur sa position à égale distance de Dijon et de Besançon. Mais cette affaire n'aboutit pas.

FA 1596 , 1702-1722  

Pièces contre Salins.1° Minute de remontrances faites à LL. AA. par le magistrat de Dole pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Salins, avec 3 minutes de lettres écrites à cette occasion, et les réponses de ceux de Salins. (1620)2° Copie des instructions remises par le magistrat de Salins au Sieur David, coéchevin de cette ville, chargé d'aller à Lyon faire entendre à la congrégation générale des Jésuites les raisons pour lesquelles le dit magistrat, vu la pauvreté des finances de la ville n'avait agréé le projet d'ériger un collège de Jésuites, nonobstant le désir de LL. AA. à ce sujet. (1620)3° Requête présentée à la Cour par le magistrat de Dole, pour qu'il fût interdit aux Oratoriens de Salins d'enseigner la théologie et la philosophie, cette requête communiquée au Supérieur des dits Oratoriens. (1629)4° Copie du traité fait entre le magistrat de Salins et les Oratoriens pour l'enseignement des études, avec copie de la requête présentée au roi par le dit magistrat pour autoriser ce traité, laquelle requête est renvoyée (1642) à l'avis de la Cour qui le donne favorable pourvu qu'il ne soit permis aux Pères d'enseigner la théologie ni la philosophie. (1640)5° Pièces de la ville de Dole contre celle de Salins au sujet de la philosophie qui s'enseignait chez cette dernière ville. (1643)

FA 1599 , 1620-1643  

Appendice. Collège de Bourgogne fondé à Paris.Deux pièces seulement : la première est une copie de requête des chapelains et boursiers du dit collège demandant qu'il fût pourvu aux dégradations et ruines du bâtiment; la deuxième est un extrait du recès des Etats de 1606 relatif à la restauration de ce collège et à l'envoi d'un commis à Paris pour y vaquer.Protestations auprès de l'intendant contre l'établissement d'un nouveau collège à Lons-le-Saunier, par les Révérends Pères Baruab?tes.

FA 1604 , 1606-1689  

Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

FA 1593 , 1607-1612  

Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.

FA 1590 , 1582-1584