Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

FA 1593 , 1607-1612  

Autre recueil de lettres et de mémoires, tant manuscrits qu'imprimés, relatifs au rétablissement de l'université à Dole sollicité par cette ville.En 1722, les états du duché de Bourgogne demandèrent l'érection d'une université à Dijon. Les autres universités furent consultées à ce sujet. Celle de Besançon qui s'y vit la plus intéressée réclama aussi le plus vivement. Alors Dole profita de ces conjonctures pour demander le rétablissement de l'université qui lui avait été enlevée en 1691, se fondant sur ses droits anciens et sur sa position à égale distance de Dijon et de Besançon. Mais cette affaire n'aboutit pas.

FA 1596 , 1702-1722  

Pièces contre Salins.1° Minute de remontrances faites à LL. AA. par le magistrat de Dole pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Salins, avec 3 minutes de lettres écrites à cette occasion, et les réponses de ceux de Salins. (1620)2° Copie des instructions remises par le magistrat de Salins au Sieur David, coéchevin de cette ville, chargé d'aller à Lyon faire entendre à la congrégation générale des Jésuites les raisons pour lesquelles le dit magistrat, vu la pauvreté des finances de la ville n'avait agréé le projet d'ériger un collège de Jésuites, nonobstant le désir de LL. AA. à ce sujet. (1620)3° Requête présentée à la Cour par le magistrat de Dole, pour qu'il fût interdit aux Oratoriens de Salins d'enseigner la théologie et la philosophie, cette requête communiquée au Supérieur des dits Oratoriens. (1629)4° Copie du traité fait entre le magistrat de Salins et les Oratoriens pour l'enseignement des études, avec copie de la requête présentée au roi par le dit magistrat pour autoriser ce traité, laquelle requête est renvoyée (1642) à l'avis de la Cour qui le donne favorable pourvu qu'il ne soit permis aux Pères d'enseigner la théologie ni la philosophie. (1640)5° Pièces de la ville de Dole contre celle de Salins au sujet de la philosophie qui s'enseignait chez cette dernière ville. (1643)

FA 1599 , 1620-1643  

Pièces contre Gray.1° Trois copies de la requête du procureur-général tendant à ce que la Cour interdît à tous magistrats des villes de la province, et notamment à celui de Gray de changer la forme ancienne de leur collège, laquelle interdiction fût prononcée conformément aux fins de la requête. (1629)2° Pièces concernant l'opposition faite par la ville de Dole à la requête présentée par ceux de Gray demandant de pouvoir confier leur collège aux Jésuites, lequel jusques-là avait été régi par les religieux Prémontrés; parmi ces pièces se trouve un extrait du recès des Etats de 1613 se plaignant de la multiplicité des collèges de Jésuites dans la province. (1653)

FA 1601 , 1629-1653  

Appendice. Collège de Bourgogne fondé à Paris.Deux pièces seulement : la première est une copie de requête des chapelains et boursiers du dit collège demandant qu'il fût pourvu aux dégradations et ruines du bâtiment; la deuxième est un extrait du recès des Etats de 1606 relatif à la restauration de ce collège et à l'envoi d'un commis à Paris pour y vaquer.Protestations auprès de l'intendant contre l'établissement d'un nouveau collège à Lons-le-Saunier, par les Révérends Pères Baruab?tes.

FA 1604 , 1606-1689  

Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.

FA 1590 , 1582-1584  

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571  

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581  

Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)

FA 1561 , 1617  

Pièces contre Besançon.1° Copie dûment signifiée d'un bref du Pape Pie V portant interdiction à ceux de Besançon de faire enseigner la théologie et la philosophie. (1567)2° Bref du pape Paul V renouvelant l'interdiction ci-dessus. (1611)3° Inventaire des pièces de la ville demandant à l'archiduc confirmation de ce bref. (1611)4° Copie collationnée de l'information faite par le conseiller Chaumont sur les lectures qui se faisaient à Besançon, avec une autre copie non collationnée de cette information. (1611)5° Minute d'une requête de la ville à l'archiduc pour que celui-ci fit exécuter le bref de Paul V, avec la copie des lettres écrites à ce sujet à la Cour par l'archiduc. (1611)6° Compte de la dépense faite par J.-B. de S. Mauris, député de la ville, au sujet des lectures qui se faisaient à Besançon. (1612)7° Lettres apostoliques du Pape Urbain VIII portant défenses aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie à d'autres qu'à leurs religieux, avec une copie de ces lettres et leur notification au provincial des Jésuites. (1630)8° Bulles du même Urbain VIII portant mêmes défenses aux Jésuites et Minimes de Besançon, avec les notifications de la dite bulle et les requêtes de la ville à l'infante Isabelle pour qu'elle la fît observer. (1630)9° Arrêt du Parlement interdisant à ceux de Besançon de faire enseigner la philosophie et la théologie, avec défenses à tous autres de la province de faire tel enseignement, cet arrêt rendu sur requêtes du magistrat et de l'université de Dole dont les pièces et mémoires sont ici joints. Plus trois copies imprimées de cet arrêt. (1648)10° Mémoire des raisons qui devaient empêcher la Cour de permettre aux Jésuites, Minimes et Oratoriens de Besançon d'enseigner la théologie. (vers 1660)

FA 1598 , 1567-1660  

Pièces contre Vesoul.1° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour l'érection d'un collège, avec copie de l'enregistrement au bailliage de Vesoul des lettres-patentes des archiducs autorisant ce collège qui ne se devait composer que de quatre classes. (1610)2° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour que ceux-ci ajoutassent la rhétorique à leur enseignement, et ce moyennant 200 fr. d'augmentation par an. (1617)3° Placet de ceux de Vesoul au sujet de la requête par eux présentée à LL. AA. pour l'autorisation de ce second traité. Copie de cette requête, réponses de la ville de Dole, réponses des Jésuites; autres pièces concernant l'opposition formée par le magistrat à ce que l'on enseignât à Vesoul la rhétorique et les cas de conscience. (1618)4° Appointement rendu par S.A. et ordonnant aux Vésuliens de se conformer au traité de 1610, et de se contenter des quatre classes ci-mentionnées. (1618)

FA 1600 , 1610-1618  

Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)

FA 1574 , 1571-1577  

Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)

FA 1586 , 1623-1626  

Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.

FA 25 , 1638-1641  
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