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FA 1545
,
1500
Lettre du cardinal de Granvelle à la ville, lui annonçant qu'il a obtenu de l'Empereur qu'une somme de 500 fr. serait affectée pendant 5 ans à l'entretien d'un professeur extraordinaire, mais à condition de faire cesser l'abbaye. (C'était l'abbaye des Pères-Folies.)Avec un billet signé Perrenot, et annonçant la même concession.Plus le dit mandement de 500 fr. par an, au profit du professeur Strace.
FA 1571
,
1555
Autre mandement patent de Philippe II, accordant 800 fr. par an pendant 8 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire en l'université de Dole, avec une copie de ce mandement. (1559)Autre mandement de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 10 ans aux mêmes fins que dessus. (1561)Requête de la ville à l'infante sur quoi elle déclara que ces 600 fr. de traitement ne courraient que du jour où le professeur aurait commencé ses lectures. (1564)
FA 1572
,
1559-1564
Copie signifiée au Magistrat de la requête présentée à la Cour par le professeur Vauchard au nom de l'Université, touchant les élections du Magistrat avec les réponses de celui-ci.
FA 26
,
1641
Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.
FA 25
,
1638-1641
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