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FA 1584
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XVIe SIECLE
Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville pour empêcher les distributeurs de l'université de conférer à des écoliers ou étudiants les lectures des arts qui s'enseignaient au collège de grammaire, afin qu'ils les donnassent à des régents du dit collège, ainsi que cela avait lieu d'habitude.
FA 1550
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1549-1554
Grosse du traité passé entre la ville et le Sr Portier, ou Pourtier, pour exercer la charge de premier professeur en l'université, aux gages de 1200 fr. par an payables moitié par S.M., moitié par la ville.Avec une quittance de 300 fr. du dit Sr Portier.
FA 1585
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1606
Copie signifiée au Magistrat de la requête présentée à la Cour par le professeur Vauchard au nom de l'Université, touchant les élections du Magistrat avec les réponses de celui-ci.
FA 26
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1641
Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.
FA 25
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1638-1641
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