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Grosse du traité passé entre la ville et le Sr Portier, ou Pourtier, pour exercer la charge de premier professeur en l'université, aux gages de 1200 fr. par an payables moitié par S.M., moitié par la ville.Avec une quittance de 300 fr. du dit Sr Portier.

Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)

Copie de la lettre adressée par Philippe II à l'Empereur Maximilien pour le détourner d'ériger une université à Besançon.Avec un mémoire non daté sur le préjudice et détriment qui résulterait pour Dole de l'érection d'un collège de Jésuites à Besançon. (1565)Plus copie de la lettre du duc d'Albe à son ambassadeur à Rome pour qu'il s'efforçât d'empêcher l'érection de l'université de Besançon. (1574)

Bref du pape Pie V révoquant la concession d'une université faite à ceux de Besançon. (1567)Avec une lettre du Sr Vuillet datée de Rome et adressée au Mayeur, portant qu'il n'a pu obtenir confirmation de ce bref de révocation. (1582)

Copie du traité de ceux de Besançon avec le Sr Baudoin pour exercer la charge de premier professeur en l'université qu'ils comptaient faire ériger, et ce aux gages de 1800 fr. par an.

Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.

Autre recueil semblable au précédent, mais beaucoup moins volumineux, relatif aux démarches de la ville, en 1588, contre Besançon au sujet de l'université. Instructions et mémoires fournis par la ville en cette occasion. Lettre du duc de Parme assurant la ville de sa protection. Lettres diverses adressées à la ville et écrites par elle.

Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

Copies de dix lettres et pièces relatives à la négociation à Rome du Sr Fouillot comme député de la ville de Dole et de l'université, pour s'opposer au transport à Besançon de la dite université.

Recueil de pièces concernant le transport définitif de l'université de Dole à Besançon ordonné par Louis XIV, suivant ses lettres-patentes de 1691 dont copie est ci-jointe. Ces pièces sont des mémoires et lettres de la ville qui s'efforce soit de prévenir la mesure, soit d'en empêcher l'exécution en sollicitant la révocation de ces lettres-patentes

Autre recueil de lettres et de mémoires, tant manuscrits qu'imprimés, relatifs au rétablissement de l'université à Dole sollicité par cette ville.En 1722, les états du duché de Bourgogne demandèrent l'érection d'une université à Dijon. Les autres universités furent consultées à ce sujet. Celle de Besançon qui s'y vit la plus intéressée réclama aussi le plus vivement. Alors Dole profita de ces conjonctures pour demander le rétablissement de l'université qui lui avait été enlevée en 1691, se fondant sur ses droits anciens et sur sa position à égale distance de Dijon et de Besançon. Mais cette affaire n'aboutit pas.

Copie d'une sentence du grand Conseil de Malines contre ceux de Tournay s'étant permis de faire enseigner la théologie en leur collège.

Pièces contre Besançon.1° Copie dûment signifiée d'un bref du Pape Pie V portant interdiction à ceux de Besançon de faire enseigner la théologie et la philosophie. (1567)2° Bref du pape Paul V renouvelant l'interdiction ci-dessus. (1611)3° Inventaire des pièces de la ville demandant à l'archiduc confirmation de ce bref. (1611)4° Copie collationnée de l'information faite par le conseiller Chaumont sur les lectures qui se faisaient à Besançon, avec une autre copie non collationnée de cette information. (1611)5° Minute d'une requête de la ville à l'archiduc pour que celui-ci fit exécuter le bref de Paul V, avec la copie des lettres écrites à ce sujet à la Cour par l'archiduc. (1611)6° Compte de la dépense faite par J.-B. de S. Mauris, député de la ville, au sujet des lectures qui se faisaient à Besançon. (1612)7° Lettres apostoliques du Pape Urbain VIII portant défenses aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie à d'autres qu'à leurs religieux, avec une copie de ces lettres et leur notification au provincial des Jésuites. (1630)8° Bulles du même Urbain VIII portant mêmes défenses aux Jésuites et Minimes de Besançon, avec les notifications de la dite bulle et les requêtes de la ville à l'infante Isabelle pour qu'elle la fît observer. (1630)9° Arrêt du Parlement interdisant à ceux de Besançon de faire enseigner la philosophie et la théologie, avec défenses à tous autres de la province de faire tel enseignement, cet arrêt rendu sur requêtes du magistrat et de l'université de Dole dont les pièces et mémoires sont ici joints. Plus trois copies imprimées de cet arrêt. (1648)10° Mémoire des raisons qui devaient empêcher la Cour de permettre aux Jésuites, Minimes et Oratoriens de Besançon d'enseigner la théologie. (vers 1660)

Pièces contre Salins.1° Minute de remontrances faites à LL. AA. par le magistrat de Dole pour empêcher l'érection d'un collège de Jésuites à Salins, avec 3 minutes de lettres écrites à cette occasion, et les réponses de ceux de Salins. (1620)2° Copie des instructions remises par le magistrat de Salins au Sieur David, coéchevin de cette ville, chargé d'aller à Lyon faire entendre à la congrégation générale des Jésuites les raisons pour lesquelles le dit magistrat, vu la pauvreté des finances de la ville n'avait agréé le projet d'ériger un collège de Jésuites, nonobstant le désir de LL. AA. à ce sujet. (1620)3° Requête présentée à la Cour par le magistrat de Dole, pour qu'il fût interdit aux Oratoriens de Salins d'enseigner la théologie et la philosophie, cette requête communiquée au Supérieur des dits Oratoriens. (1629)4° Copie du traité fait entre le magistrat de Salins et les Oratoriens pour l'enseignement des études, avec copie de la requête présentée au roi par le dit magistrat pour autoriser ce traité, laquelle requête est renvoyée (1642) à l'avis de la Cour qui le donne favorable pourvu qu'il ne soit permis aux Pères d'enseigner la théologie ni la philosophie. (1640)5° Pièces de la ville de Dole contre celle de Salins au sujet de la philosophie qui s'enseignait chez cette dernière ville. (1643)