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FA 1564
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1640
Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.
FA 1555
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1577
Recueil de lettres adressées à la ville par le cardinal de Granvelle sur divers sujets, notamment l'université, les professeurs extraordinaires, et les différends avec le Sr de Dissey.
FA 1575
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1555-1580
Information faite contre le Sr Loys de Saint-Moris, professeur d'Institutes en l'université, lequel négligeait tellement ses lectures que la ville présenta requête au roi pour que les distributeurs pussent nommer un autre professeur, ce qui fut permis par une lettre du roi adressée à la Cour qui fut chargée d'y veiller.
FA 1551
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1558
Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.
FA 1556
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1575
Deux lettres-patentes des archiducs Albert et Isabelle accordant à l'université, par la 1ère, 200 fr. par an à prendre sur les deniers du demi-niquet pour les gages d'un professeur d'anatomie, et par la 2ème 600 fr. de supplément au professeur extraordinaire. (Le roi donnait déjà pour ce professeur 600 fr., et la ville autant; en tout 1200). Ces patentes enregistrées la même année à la Chambre des comptes.
FA 1577
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1619
Lettre du cardinal de Granvelle à la ville, lui annonçant qu'il a obtenu de l'Empereur qu'une somme de 500 fr. serait affectée pendant 5 ans à l'entretien d'un professeur extraordinaire, mais à condition de faire cesser l'abbaye. (C'était l'abbaye des Pères-Folies.)Avec un billet signé Perrenot, et annonçant la même concession.Plus le dit mandement de 500 fr. par an, au profit du professeur Strace.
FA 1571
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1555
Grosse d'un mandement d'appel pour la ville contre MM. de l'université s'étant fait, par un mandement de nouvelleté déclarer exempts des gects communaux.
FA 1546
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1515
Autre mandement patent de Philippe II, accordant 800 fr. par an pendant 8 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire en l'université de Dole, avec une copie de ce mandement. (1559)Autre mandement de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 10 ans aux mêmes fins que dessus. (1561)Requête de la ville à l'infante sur quoi elle déclara que ces 600 fr. de traitement ne courraient que du jour où le professeur aurait commencé ses lectures. (1564)
FA 1572
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1559-1564
Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.
FA 1545
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1500
Autres lettres-patentes de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 6 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire.
FA 1573
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1569
Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)
FA 1574
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1571-1577
Recueil assez volumineux de pièces de diverses sortes, surtout de lettres concernant plusieurs professeurs extraordinaires que la ville demanda pour enseigner en l'université : Alciat, Bellon, Marchand, Marc-Fanche, Strace, et quelques autres.
FA 1584
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XVIe SIECLE
Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.
FA 1543
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1437
Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)
FA 1586
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1623-1626