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Bref du pape Pie V révoquant la concession d'une université faite à ceux de Besançon. (1567)Avec une lettre du Sr Vuillet datée de Rome et adressée au Mayeur, portant qu'il n'a pu obtenir confirmation de ce bref de révocation. (1582)

Pièces contre Besançon.1° Copie dûment signifiée d'un bref du Pape Pie V portant interdiction à ceux de Besançon de faire enseigner la théologie et la philosophie. (1567)2° Bref du pape Paul V renouvelant l'interdiction ci-dessus. (1611)3° Inventaire des pièces de la ville demandant à l'archiduc confirmation de ce bref. (1611)4° Copie collationnée de l'information faite par le conseiller Chaumont sur les lectures qui se faisaient à Besançon, avec une autre copie non collationnée de cette information. (1611)5° Minute d'une requête de la ville à l'archiduc pour que celui-ci fit exécuter le bref de Paul V, avec la copie des lettres écrites à ce sujet à la Cour par l'archiduc. (1611)6° Compte de la dépense faite par J.-B. de S. Mauris, député de la ville, au sujet des lectures qui se faisaient à Besançon. (1612)7° Lettres apostoliques du Pape Urbain VIII portant défenses aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie à d'autres qu'à leurs religieux, avec une copie de ces lettres et leur notification au provincial des Jésuites. (1630)8° Bulles du même Urbain VIII portant mêmes défenses aux Jésuites et Minimes de Besançon, avec les notifications de la dite bulle et les requêtes de la ville à l'infante Isabelle pour qu'elle la fît observer. (1630)9° Arrêt du Parlement interdisant à ceux de Besançon de faire enseigner la philosophie et la théologie, avec défenses à tous autres de la province de faire tel enseignement, cet arrêt rendu sur requêtes du magistrat et de l'université de Dole dont les pièces et mémoires sont ici joints. Plus trois copies imprimées de cet arrêt. (1648)10° Mémoire des raisons qui devaient empêcher la Cour de permettre aux Jésuites, Minimes et Oratoriens de Besançon d'enseigner la théologie. (vers 1660)

Recueil de lettres adressées à la ville par le cardinal de Granvelle sur divers sujets, notamment l'université, les professeurs extraordinaires, et les différends avec le Sr de Dissey.

Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Lettre du cardinal de Granvelle à la ville, lui annonçant qu'il a obtenu de l'Empereur qu'une somme de 500 fr. serait affectée pendant 5 ans à l'entretien d'un professeur extraordinaire, mais à condition de faire cesser l'abbaye. (C'était l'abbaye des Pères-Folies.)Avec un billet signé Perrenot, et annonçant la même concession.Plus le dit mandement de 500 fr. par an, au profit du professeur Strace.

Deux lettres-patentes des archiducs Albert et Isabelle accordant à l'université, par la 1ère, 200 fr. par an à prendre sur les deniers du demi-niquet pour les gages d'un professeur d'anatomie, et par la 2ème 600 fr. de supplément au professeur extraordinaire. (Le roi donnait déjà pour ce professeur 600 fr., et la ville autant; en tout 1200). Ces patentes enregistrées la même année à la Chambre des comptes.

Autres lettres-patentes de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 6 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire.

Grosse d'un mandement d'appel pour la ville contre MM. de l'université s'étant fait, par un mandement de nouvelleté déclarer exempts des gects communaux.

Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.

Autre mandement patent de Philippe II, accordant 800 fr. par an pendant 8 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire en l'université de Dole, avec une copie de ce mandement. (1559)Autre mandement de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 10 ans aux mêmes fins que dessus. (1561)Requête de la ville à l'infante sur quoi elle déclara que ces 600 fr. de traitement ne courraient que du jour où le professeur aurait commencé ses lectures. (1564)

Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.

Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)

Mandement patent de Charles-Quint ordonnant à son trésorier général de Bourgogne de payer 1200 fr. pour 3 ans à un professeur extraordinaire.

Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)