Toutes les ressources UNIVERSITE 65 résultats (2ms)
FA 1556
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1575
Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.
FA 1544
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1460
Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.
FA 1564
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1640
Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.
FA 1549
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1537-1542
Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.
FA 1592
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1590
Grosse d'un mandement d'appel pour la ville contre MM. de l'université s'étant fait, par un mandement de nouvelleté déclarer exempts des gects communaux.
FA 1546
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1515
Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.
FA 1545
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1500
Lettre du cardinal de Granvelle à la ville, lui annonçant qu'il a obtenu de l'Empereur qu'une somme de 500 fr. serait affectée pendant 5 ans à l'entretien d'un professeur extraordinaire, mais à condition de faire cesser l'abbaye. (C'était l'abbaye des Pères-Folies.)Avec un billet signé Perrenot, et annonçant la même concession.Plus le dit mandement de 500 fr. par an, au profit du professeur Strace.
FA 1571
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1555
Deux lettres-patentes des archiducs Albert et Isabelle accordant à l'université, par la 1ère, 200 fr. par an à prendre sur les deniers du demi-niquet pour les gages d'un professeur d'anatomie, et par la 2ème 600 fr. de supplément au professeur extraordinaire. (Le roi donnait déjà pour ce professeur 600 fr., et la ville autant; en tout 1200). Ces patentes enregistrées la même année à la Chambre des comptes.
FA 1577
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1619
Autre mandement patent de Philippe II, accordant 800 fr. par an pendant 8 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire en l'université de Dole, avec une copie de ce mandement. (1559)Autre mandement de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 10 ans aux mêmes fins que dessus. (1561)Requête de la ville à l'infante sur quoi elle déclara que ces 600 fr. de traitement ne courraient que du jour où le professeur aurait commencé ses lectures. (1564)
FA 1572
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1559-1564
Autres lettres-patentes de Philippe II, accordant 600 fr. pendant 6 ans pour les gages d'un professeur extraordinaire.
FA 1573
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1569
Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville pour empêcher les distributeurs de l'université de conférer à des écoliers ou étudiants les lectures des arts qui s'enseignaient au collège de grammaire, afin qu'ils les donnassent à des régents du dit collège, ainsi que cela avait lieu d'habitude.
FA 1550
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1549-1554
Grosse du traité passé entre la ville et le Sr Portier, ou Pourtier, pour exercer la charge de premier professeur en l'université, aux gages de 1200 fr. par an payables moitié par S.M., moitié par la ville.Avec une quittance de 300 fr. du dit Sr Portier.
FA 1585
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1606
Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)
FA 1574
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1571-1577
Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.
FA 1543
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1437