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Minute d'une lettre de la ville au Cardinal de Granvelle afin que celui-ci s'entremît pour faire venir à Dole un certain professeur de Padoue comme professeur extraordinaire; avec minute d'une requête adressée au roi pour le prier de renvoyer à Dole le dr Olzignanus qui avait été appelé par le duc de Parme.

FA 1581 , 1573

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

FA 1544 , 1460

Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

FA 1592 , 1590

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

FA 1560 , 1612

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

FA 1557 , 1578-1585

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

FA 1565 , 1644-1653

Lettre de don Juan d'Autriche à la ville, pour qu'elle eût à recevoir le dr Ramus en la charge de premier professeur de l'université.

FA 1582 , 1578

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

FA 1569 , 1701-1703

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

FA 1568 , 1677

Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)

FA 1578 , 1560

Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)

FA 1580 , 1568-1570

Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)

FA 1561 , 1617

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

FA 1548 , 1530

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581

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Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Lettre de don Juan d'Autriche à la ville, pour qu'elle eût à recevoir le dr Ramus en la charge de premier professeur de l'université.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)

Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copies non signées d'un bref de motu proprio donné par Sixte-Quint à ceux de Besançon pour leur permettre d'ériger une université, puis d'un autre bref révocatoire du précédent.Bref du pape Clément VIII révoquant toute concession d'université faite antérieurement à ceux de Besançon.

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Lettre de don Juan d'Autriche à la ville, pour qu'elle eût à recevoir le dr Ramus en la charge de premier professeur de l'université.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Recueil de lettres et pièces diverses concernant le docteur Camille Plancius, professeur extraordinaire en l'université de Dole. (Plusieurs de ces lettres sont en italien.)

Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)