Recueil des pièces relatives aux démarches faites par la ville en 1582, 1583, et 1584, pour empêcher l'érection de l'université demandée au Pape par ceux de Besançon.1° Mémoires et remontrances présentées par la ville soit au Pape, soit au roi contre les prétentions de Besançon, avec des copies de pièces relatives à ces mémoires.2° Instructions et lettres concernant les négociations à Madrid du Sr Guyon-Mairot, député de la ville.3° Une lettre de Philippe II à la ville, une de dom Enrique son ambassadeur à Rome, et une du duc de Parme.4° Quinze lettres des villes de la province adressées à celle de Dole pour l'assurer de leur concours contre les prétentions de Besançon.5° Plusieurs lettres échangées avec les villes de Fribourg et Soleure.6° Enfin la collection assez volumineuse de toutes les lettres adressées à la ville par divers personnages et écrites par elle au sujet de ces négociations qui finirent par le rejet des demandes de Besançon.

FA 1590 , 1582-1584  

Appendice. Collège de Bourgogne fondé à Paris.Deux pièces seulement : la première est une copie de requête des chapelains et boursiers du dit collège demandant qu'il fût pourvu aux dégradations et ruines du bâtiment; la deuxième est un extrait du recès des Etats de 1606 relatif à la restauration de ce collège et à l'envoi d'un commis à Paris pour y vaquer.Protestations auprès de l'intendant contre l'établissement d'un nouveau collège à Lons-le-Saunier, par les Révérends Pères Baruab?tes.

FA 1604 , 1606-1689  

Pièces concernant les démarches faites par la ville de Dole contre celle de Besançon au sujet de l'université, de 1607 à 1612.1° Copies des bulles du Pape Paul V révoquant toute concession d'université à ceux de Besançon, et maintenant l'université de Dole.2° Remontrances de la ville à la Cour pour que celle-ci s'entremît afin que le bref ci-dessus sortît son effet.3° Copie d'une lettre des archiducs à messire Dortemberg, auditeur de rote à Rome.4° Billet contenant l'énumération des raisons qui devaient faire rejeter la demande de ceux de Besançon.5° Lettres adressées de Rome à la ville de Dole.6° Notes et quittances de sommes dues ou payées par la ville de Dole à ses négociateurs à Rome.

FA 1593 , 1607-1612  

Pièces contre Vesoul.1° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour l'érection d'un collège, avec copie de l'enregistrement au bailliage de Vesoul des lettres-patentes des archiducs autorisant ce collège qui ne se devait composer que de quatre classes. (1610)2° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour que ceux-ci ajoutassent la rhétorique à leur enseignement, et ce moyennant 200 fr. d'augmentation par an. (1617)3° Placet de ceux de Vesoul au sujet de la requête par eux présentée à LL. AA. pour l'autorisation de ce second traité. Copie de cette requête, réponses de la ville de Dole, réponses des Jésuites; autres pièces concernant l'opposition formée par le magistrat à ce que l'on enseignât à Vesoul la rhétorique et les cas de conscience. (1618)4° Appointement rendu par S.A. et ordonnant aux Vésuliens de se conformer au traité de 1610, et de se contenter des quatre classes ci-mentionnées. (1618)

FA 1600 , 1610-1618