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FA 1555
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1577
Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.
FA 1556
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1575
Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)
FA 1557
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1578-1585
Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.
FA 1558
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1604
Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)
FA 1559
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1605-1659
Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.
FA 1560
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1612
Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)
FA 1561
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1617
Requête présentée au Mayeur par les officiers et écoliers de l'université au sujet de difficultés qu'ils avaient avec les professeurs; sur quoi fut dit que le Conseil députerait des commis pour examiner l'affaire; avec le double de cette requête.Copie d'une autre requête des écoliers de l'université demandant à la Cour qu'elle prit des mesures contre les sévérités et abus de pouvoir des professeurs à leur égard; sur quoi la Cour dit qu'elle y pourvoirait.
FA 1562
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1620
Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.
FA 1563
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1628
Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.
FA 1564
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1640
Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)
FA 1565
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1644-1653
Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.
FA 1566
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1650
Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.
FA 1567
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XVIIIe SIECLE
Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.
FA 1568
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1677
Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.
FA 1569
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1701-1703