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Requête présentée au Mayeur par les officiers et écoliers de l'université au sujet de difficultés qu'ils avaient avec les professeurs; sur quoi fut dit que le Conseil députerait des commis pour examiner l'affaire; avec le double de cette requête.Copie d'une autre requête des écoliers de l'université demandant à la Cour qu'elle prit des mesures contre les sévérités et abus de pouvoir des professeurs à leur égard; sur quoi la Cour dit qu'elle y pourvoirait.

FA 1562 , 1620

Lettre de don Juan d'Autriche à la ville, pour qu'elle eût à recevoir le dr Ramus en la charge de premier professeur de l'université.

FA 1582 , 1578

Requête présentée au roi par la ville demandant augmentation de 3 à 400 écus à ajouter au traitement des professeurs extraordinaires, la dite requête renvoyée à l'avis du duc de Parme, avec une lettre de Philippe II. (1590)Plus un procès-verbal de MM. Grivel et Matherot députés de la Cour auprès de la Chambre des comptes, au sujet du paiement des gages des professeurs de l'université. (1599)

FA 1576 , 1590-1599

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

FA 1567 , XVIIIe SIECLE

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

FA 1568 , 1677

Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)

FA 1580 , 1568-1570

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

FA 1566 , 1650

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

FA 1548 , 1530

Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)

FA 1561 , 1617

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

FA 1557 , 1578-1585

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

FA 1560 , 1612

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

FA 1569 , 1701-1703

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

FA 1558 , 1604

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Lettre de don Juan d'Autriche à la ville, pour qu'elle eût à recevoir le dr Ramus en la charge de premier professeur de l'université.

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Lettre de don Juan d'Autriche à la ville, pour qu'elle eût à recevoir le dr Ramus en la charge de premier professeur de l'université.

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Copie du traité de la ville avec le docteur Olzignanus pour être professeur extraordinaire en l'université, moyennant 550 écus par an. (1568)Traité semblable avec le docteur Cynus Campanus, moyennant 600 écus. (1570)

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.