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FA 414
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1620
Permission demandée au Magistrat par M. de Brun et à lui accordée de déposer des matériaux sur un pré appartenant à la ville, et ce afin de travailler à la réparation de l'écluse de son moulin de Crissey. Permissions analogues de 1657 à 1687.
FA 416
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1695
Mandement de garant obtenu par Claude Magnin contre la ville au sujet d'un terrain situé entre les deux ponts lequel lui avait été amodié par la ville et était pour lors contesté.
FA 393
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1635
Requête du Sieur de Foucherans pour pouvoir réduire en pré 5 journaux de terre, sis sous St-Ylie et étant du territoire de Dole.
FA 413
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1578
Placet et pièces présentées au Magistrat par Gilbert Sénéchal et consorts pour avoir ratification de la vente de meix, jardin et dépendances sis devant l'ancienne porte d'Arans, que leur avaient consentie les Sieurs Bonnot et Dusillet ayant-charge de la ville.
FA 397
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1674
Acte d'échange entre la ville et le Sieur Basinette d'un terrain de 3 toises carrées sis sur le communal de la ville près des Grands-Moulins.
FA 395
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1679
Transaction entre la ville et Claude François Courlet, Sieur de Boulot au sujet d'un jardin possédé par celui-ci et aboutissant sur le Canal des Moulins, duquel les confins sont déterminés par le dit acte ; etc.
FA 398
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1708
Permission accordée par le Parlement à la ville de Dole sur requête du Magistrat pour vendre le meix Gosins sis en la rue Fripapa. Ce meix dépendant de la succession d'Yves Vuillon était hypothéqué au service de la fondation faite par le dit Vuillon pour l'entretien d'un étudiant de grammaire orphelin et pauvre (1584).
FA 396
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1680
Echange avec Nicolas de Persan, écuyer, d'un terrain sis à la Tuilerie contre un autre sis au même lieu.
FA 409
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1733
Echange fait entre la ville et la Présidente de Mailly de deux petits terrains situés au Cours-Masson.
FA 399
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1765
Réponses de la ville à la requête adressée au Parlement par les héritiers de François Vienot, prétendant prosséder une place à jardin sise près la Porte du Pont que la ville avait amodiée à certain particulier la croyant vide et de longtemps abandonnée.
FA 394
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1646
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