Toutes les ressources STATUTS ET PRIVILEGES 28 résultats (2ms)
FA 1559
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1605-1659
Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.
FA 1564
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1640
Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.
FA 1549
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1537-1542
Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)
FA 1552
,
XVIe SIECLE
Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.
FA 1563
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1628
Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.
FA 1553
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1570
Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.
FA 1556
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1575
Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.
FA 1555
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1577
Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.
FA 1547
,
1528
Information faite contre le Sr Loys de Saint-Moris, professeur d'Institutes en l'université, lequel négligeait tellement ses lectures que la ville présenta requête au roi pour que les distributeurs pussent nommer un autre professeur, ce qui fut permis par une lettre du roi adressée à la Cour qui fut chargée d'y veiller.
FA 1551
,
1558
Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.
FA 1544
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1460
Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.
FA 1568
,
1677
Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.
FA 1566
,
1650
Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)
FA 1557
,
1578-1585
Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)
FA 1554
,
1572-1581