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Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

FA 1548 , 1530

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

FA 1552 , XVIe SIECLE

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

FA 1544 , 1460

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

FA 1560 , 1612

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

FA 1553 , 1570

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

FA 1547 , 1528

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

FA 1555 , 1577

Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.

FA 1545 , 1500

Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)

FA 1561 , 1617

Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.

FA 1543 , 1437

Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville pour empêcher les distributeurs de l'université de conférer à des écoliers ou étudiants les lectures des arts qui s'enseignaient au collège de grammaire, afin qu'ils les donnassent à des régents du dit collège, ainsi que cela avait lieu d'habitude.

FA 1550 , 1549-1554

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

FA 1565 , 1644-1653

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

FA 1556 , 1575

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

FA 1569 , 1701-1703

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Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.

Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Copie authentique du serment que doivent prêter les professeurs de l'université à leur entrée en fonctions. (Extraite du livre des statuts et privilèges de l'université de Dole.)

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.

Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.

Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.

Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.

Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Enquête faite de la part du magistrat sur l'état ancien et actuel de l'université, et sur les causes de sa décadence telle qu'à cette époque il y avait à peine 50 à 60 étudiants.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.