Toutes les ressources STATUTS ET PRIVILEGES 28 résultats (3ms)

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571  

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581