Toutes les ressources STATUTS ET PRIVILEGES 28 résultats (3ms)
FA 1552
,
XVIe SIECLE
Pièces de la ville contre divers professeurs de l'université refusant de payer le guet et garde.
FA 1564
,
1640
Copie des remontrances présentées à la Cour par MM. de l'université pour empêcher la publication d'un mandement qui accordait la préséance à la Chambre des comptes.
FA 1555
,
1577
Pièces d'un procès de l'université de Dole contre le Notaire Pierre Dumont au sujet d'un treige sis proche la maison de l'université, et dont la largeur est fixée à une toise, la ville étant intervenue.
FA 1549
,
1537-1542
Copie de l'édit du roi défendant à tous ses sujets d'aller étudier hors des universités de son royaume.
FA 1553
,
1570
Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)
FA 1559
,
1605-1659
Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.
FA 1544
,
1460
Information faite par le Sr de Byarne, mayeur, au sujet d'une sédition et d'un tumulte auquel avaient pris part les étudiants de l'université; sur quoi les recteur et professeurs étaient intervenus pour réclamer les prisonniers que le mayeur avait fait saisir.
FA 1563
,
1628
Copie de requête présentée à la Cour par le Procureur général de l'université, afin de faire déclarer les bedeaux exempts de guet et garde.
FA 1547
,
1528
Grosse d'un mandement d'appel pour la ville contre MM. de l'université s'étant fait, par un mandement de nouvelleté déclarer exempts des gects communaux.
FA 1546
,
1515
Copie non signée d'une sentence préparatoire d'un bailliage de Dole rendue entre les Srs Procureur-général et bedeau de l'université, appelant contre le syndic d'une sentence de la mairie dont la terreur n'est relatée. Il est ordonné aux parties d'exhiber leurs titres.
FA 1545
,
1500
Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville pour empêcher les distributeurs de l'université de conférer à des écoliers ou étudiants les lectures des arts qui s'enseignaient au collège de grammaire, afin qu'ils les donnassent à des régents du dit collège, ainsi que cela avait lieu d'habitude.
FA 1550
,
1549-1554
Deux copies authentiques des lettres-patentes de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne données en 1437, le 15 décembre et fixant pour toujours à Dole le siège de l'université, l'une de ces copies étant sur parchemin prise en 1457, l'autre sur papier en 1656.
FA 1543
,
1437
Fin des résultats