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Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

FA 1565 , 1644-1653

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

FA 1567 , XVIIIe SIECLE

Copie des réponses attribuées par MM. de l'université à la requête de la ville présentée au gouverneur Comte de Champlitte, tendant à ce qu'ils fussent déboutés des exemptions et privilèges par eux prétendus au regard des charges municipales, sur quoi le gouverneur ordonna aux parties d'exhiber leurs titres. (1572)Copie de la requête présentée au duc de Parme par les Sieurs de l'université au sujet des exemptions par eux réclamés; avec une autre requête de la ville à ce sujet, et un inventaire de diverses pièces produites en cette occasion. (1577)Plus une lettre du duc de Parme à la Cour, au sujet de l'exemption de guet et garde prétendue par ceux de l'université. (1581)

FA 1554 , 1572-1581

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

FA 1548 , 1530

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

FA 1560 , 1612

Requête présentée au Mayeur par les officiers et écoliers de l'université au sujet de difficultés qu'ils avaient avec les professeurs; sur quoi fut dit que le Conseil députerait des commis pour examiner l'affaire; avec le double de cette requête.Copie d'une autre requête des écoliers de l'université demandant à la Cour qu'elle prit des mesures contre les sévérités et abus de pouvoir des professeurs à leur égard; sur quoi la Cour dit qu'elle y pourvoirait.

FA 1562 , 1620

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

FA 1569 , 1701-1703

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

FA 1557 , 1578-1585

Un cahier contenant 27 feuillets où sont transcrites :1° La bulle du pape Martin V érigeant l'université de Dole, en 1423 (voir à la cote 1274 pour celle d'Eugène IV)2° Copie des statuts et privilèges concédés à la dite université par Philippe-le-Bon en 1424.3° Copie des lettres-patentes de Charles-Quint confirmatives de ces privilèges, en 1531.4° Copie d'un mandement du duc d'Albe donné à Bruxelles en 1571 pour l'observation de ces privilèges; ce cahier écrit vers 1575.Avec des copies séparées des 3 premières pièces.

FA 1542 , 1423-1571

Copies.1° Du réglement fait par les archiducs, en 1617, au sujet de l'université, du traitement des professeurs, de leur remplacement, du nombre des lecteurs, du choix du recteur et de quelques autres points.2° De la répartition faite entre les divers professeurs de la somme de 3300 fr. à laquelle se monte la dot de l'université.3° De deux lettres des archiducs sur l'exécution des dits réglements.4° Remontrances de la ville au sujet des différends élevés entre l'université et les Jésuites au sujet des lectures de théologie. (Cinq pièces en tout)

FA 1561 , 1617

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

FA 1568 , 1677

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

FA 1566 , 1650

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

FA 1558 , 1604

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

FA 1544 , 1460

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

FA 1559 , 1605-1659

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Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)

Deux requêtes présentées à la Cour par MM. de l'université contre divers particuliers se qualifiant indûment de docteurs en théologie et en médecine. (1644-1647)Avec une semblable requête contre le Sr Caseau qui se mêlait d'enseigner le droit à plusieurs jeunes gens de Poligny. (1653)

Pièces relatives à divers procès soutenus par MM. de l'université, et exhibées par le procureur Garnier pour se faire payer de ses gages.

Copie authentique des lettres-patentes accordées par Charles-Quint en 1530, à l'université de Louvain. (Copie délivrée en 1664 à requête du magistrat et de l'université de Dole.)

Copie de deux attestations, l'une du Parlement, l'autre du P. Touzelle recteur des Jésuites, délivrées à l'université sur sa demande pour lui servir en une cause pendante à Rome contre la cité de Besançon.

Extrait de plusieurs délibérations et lettres concernant la maison de l'université à Dole, avec copie d'un traité fait à cette occasion.

Requête présentée à la Cour par la ville afin qu'il fût ordonné aux professeurs de l'université de reprendre leurs leçons, avec les réponses de ceux-ci. (1578)Autre requête, autres réponses sur fait semblable. (1585)

Placet présenté au magistrat par le recteur de l'université, demandant qu'il fût fait enquête pour constater la séance et le rang qu'avaient occupé de tout temps dans les cérémonies publiques le recteur et les professeurs de l'université, avec l'indication des témoins à entendre.

Quatre pièces relatives à certaines difficultés intervenues entre les distributeurs de l'université, contre les recteur et professeurs, au sujet des attributions prétendues par les premiers.

Requêtes présentées au roi et aux archiducs par le magistrat, demandant à ce que l'une des trois places de distributeurs de l'université fût attribuée au mayeur; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour qui ne le donna pas favorable, non plus que l'université.

Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.

Requêtes et autres pièces concernant les réclamations faites par l'université au sujet de plusieurs écoliers et étudiants que le mayeur avait fait emprisonner et qu'il est obligé de restituer au recteur. (1605-1607-1608 et 1659)