Requête présentée à l'Intendant par la ville pour être maintenue dans la perception du droit de rouage. Cette requête est renvoyée à l'examen du subdélégué qui en conséquence des pouvoirs à lui donner rend une ordonnance en faveur de la ville. Sont jointes à ce dossier six amodiations de ce droit, faites de 1606 à 1702, plus une note sur la valeur ancienne des monnaies servant à apprécier la quotité du droit réclamé et un arrêt de 1717, confirmant la ville dans tous ses anciens droits et privilèges entr'autres dans celui de rouage.
FA 684
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1775