Lettres patentes de l'Empereur Maximilien accordant au Mayeur de Dole le droit de faire exécuter par provision et nonobstant appel au bailliage ou à la Cour, les sentences de la Mairie sur le fait des cens, revenus et gects communaux de la ville et aussi en matière de guet et garde. Avec deux copies, l'une de 1499 et l'autre du XVIe siècle.
FA 137
,
1495