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FA 846
,
1277-1504
Pièces d'un procès de la ville avec le Sieur de Bauffremont commandeur du Temple, au sujet d'une rente de 35 livres à lui assignée autrefois par Alix comtesse de Bourgogne sur les censes de la ville. A quoi sont jointes des lettres patentes de Charles VIII données en 1486 et révocatoires d'autres lettres patentes sur lesquelles le Sieur de Bauffremont se fondait pour avoir paiement de ces 35 livres.
FA 847
,
1486
Quatre états ou manuels des rentes dues par la ville.1° en 1607, comprenant l'état des rentes et censes dues tant au roi qu'à d'autres, avec les causes de ces rentes et le relevé des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville.2° en 1625 (ce n'est qu'un état d'arrérages échéant au 1er janvier de cette année.)3° en 1633; manuel des rentes passives de la ville, avec indication des jours où elles échoient.4° en 1640, manuel semblable au précédent. Plus un compte-rendu par Pierre Coinctot, receveur de la ville, pour la dépense occasionnée par la conversion en rentes 5% de celles qui avaient été constituées à 7% (1636).Trois de ces 5 cahiers ou registres sont convertis en parchemin.
FA 848
,
1607-1640
Difficultés de la ville avec les Jésuites au sujet de 6 années d'arrérages d'une pension ou rente de 80 francs à eux due par la ville et assignée sur le prieuré de Jouhe.
FA 849
,
1626-1666
Autres difficultés semblables entre la ville et les Cordeliers ayant impétré barre au sujet des arrérages de la rente de 4400 francs en principal qui leur était due.
FA 850
,
1645-1653
Requête présentée à la Cour par la ville qui expose que les nécessités du temps l'ont obligée de faire une sorte d'emprunt forcé sur les habitants en leur constituant rentes pour les deniers par eux fournis sur quoi la Cour ordonne au conseiller Lulier exécuteur testamentaire du professeur Cornielli de remettre à la ville une somme de 4000 francs laissée par celui-ci à son décès à condition qu'elle en constituera une rente à 7% au profit du pupille. A quoi est joint le traîté entre la ville et le P. Grégoire Cornielli, tuteur. La ville reconnut devoir 4000 francs aux causes ci-dessus et 1714 francs pour 3 années, arriérées des gages du dit professeur.
FA 851
,
1637
Traîté entre la ville et le fermier du sel aux contrats par lequel le dit fermier consent à ne prendre qu'un demi-droit pour toutes les constitutions de rentes et autres actes que fera le magistrat à l'effet d'emprunter les 300000 francs promis au roi d'Espagne pour le rétablissement des fortifications et la fixation du Parlement à Dole.
FA 852
,
1671
Liasse extrêmement volumineuse de titres de rentes constituées par la ville et rachetées par elle. La plus grande partie de ces rentes ont été constituées en 1635 et années suivantes.
FA 853/1-4
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XVIe-XVIIe SIECLE
Autre liasse comprenant principalement des pièces de procédure relatives aux rentes constituées par la ville et aussi à la production des titres par devant l'Intendant conformément à l'arrêt du Conseil de 1684 touchant la liquidation des dettes du Comté de Bourgogne dont copie imprimée est jointe ici.
FA 854
,
XVIIe-XVIIIe SIECLE
Autre liasse de plusieurs contrats d'obligations de rentes souscrites par la ville à l'occasion du don de 40000 francs auquel elle fut taxée pour conserver dans ses murs la séance de la Chambre des Comptes. Ces rentes souscrites en forme d'emprunt général ont été ensuite acquittées. La plupart des titres sont des formules imprimées et dont les blancs ont été ensuite remplis.
FA 855
,
1692
Expédition d'une constitution de rente au principal de 8000 francs faite par le magistrat de Dole au profit de la communauté de Champvans.
FA 856
,
1783
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