Toutes les ressources REGLEMENTS GENERAUX DE POLICE 6 résultats (2ms)
FA 17
,
1568-1596
Registre in folio contenant en outre plusieurs feuilles volantes, où sont transcrits plusieurs arrêts et ordonnances du Parlement, concernant plusieurs points de la police générale et particulière de la province, spécialement pour la ville de Dole. 1412 : A quoi est joint un édit grossé en parchemin, donné par Jean-sans-Peur contre les blasphémateurs. Nota : beaucoup d'autres édits émanant soit du Magistrat, soit de l'autorité souveraine se trouvent disséminés ailleurs et réunis aux matières qu'ils avaient pour objet de règler.
FA 161
,
1412-1699
Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio.
FA 153
,
1542-1548
D'autres édits sont conservés sous la cote FA 1747-1749.
Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.
FA 160
,
1708-1709
Deux requêtes présentées à l'Empereur Charles Quint par la ville, demandant que les sentences de la Mairie en fait de gects communaux, menus emparements, règlements de police etc. fussent exécutoires par provision et nonobstant appel ; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour.(En 1579 Philippe II octroya à la ville deux mandements patents par lesquels il accordait ce qui faisait l'objet des requêtes ci-dessus. Ils sont perdus aujourd"hui.
FA 138
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1549-1551
Copie d'un mandement d'appel émis par Pierre de Billy concierge des prisons de Dole, contre une sentence de la mairie qui l'avait condamné à 10L. d'amende à cause du feu qui s'était mis chez lui, le dit de Billy prétendant la conciergerie et le concierge n'être soumis aux règlements de police.
FA 136
,
1629
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