Toutes les ressources POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE 53 résultats (2ms)
FA 193
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1506-1582
1° Trois requêtes des potiers d'étain de Dole, sur lequelles le Magistrat ordonna à tous potiers étrangers de quitter la ville ;2° Remontrances faites à la Cour par le potier Isolet sur les altérations et falsifications de l'étain qu'employaient les potiers tant du pays que de l'étranger, sur quoi lui est donnée commission de procéder avec le Magistrat à la visite des boutiques et ateliers de potiers à Dole.
FA 174
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1577-1618
1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.
FA 195
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1587-1756
1741 : Minute d'un mémoire du Magistrat en réponse à 3 chefs de questions de l'Intendant, concernant les marchands forains et juifs. Ce mémoire conclut à ce que les juifs soient écartés de tout commerce. 1779 : Avec une requête présentée au Magistrat par les marchands de la ville et copie d'un arrêt du Parlement rendu en 1754 au profit des marchands de Besançon contre les juifs, sur quoi le Magistrat interdit à tous les juifs demeurant en la ville de faire aucun commerce à peine de 1000 L. d'amende et de confiscation.
FA 192
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1741-1779
Avant la révolution chaque pays et même chaque ville avait ses balances, poids et mesures particuliers. A Dole, les étalons étaient déposés à l'Hôtel de Ville et de temps en temps on confrontait les poids des marchands avec ces étalons. Le Parlement et la Cour des Comptes firent à diverses fois des ordonnances pour établir l'uniformité en cette matière. Les magistrats étaient exclusivement chargés de cette police. Les 8 dossiers qui regardent cette matière sont des commissions de vérification et procès verbaux de visite des poids et mesures, des condamnations contre des marchands délinquants, un inventaire des poids et mesures de la ville de 1645, enfin un registre des procès verbaux d'échantillonement et d'étalonnement de tous les poids et mesures dont se servaient les marchands de Dole et de la banlieue, rédigé conformément à un édit du Magistrat du 21 juillet 1751.
FA 184
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1560-1751
Convention de la ville avec le sculpteur François Gilisse ; il est exempté de plusieurs charges publiques moyennant qu'il fixera son domicile à Dole.
FA 175
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1702
Copie de deux lettres écrites au Magistrat de Besançon par le Contrôleur général et par le Vice-Chancelier, portant que l'exercice du Ministère public près la juridiction de police appartient au Magistrat et non au procureur du Roi du Bailliage.
FA 69
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1766
Deux conventions du Magistrat avec Didier Jacquin joueur de hautbois pour publier les édits à son de trompe et donner le bon jour à Noël avec les hautbois.
FA 157
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1581-1585
Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.
FA 179
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1644-1645
Deux taxes faites par le Magistrat des ouvrages de tous les métiers divers exercés en la ville, ainsi que de tous les objets fabriqués. Cette matière se complète avec les taxes placées à la section précédente.
FA 186
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1654-1684
Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
FA 52
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1727-1729
Directeurs des carrosses et maîtres de poste. Ils étaient presqu'en tout assimilés aux hôtes et aubergistes. Les deux affaires ici inscrites sont relatives à certaines exemptions qu'ils prétendaient avoir connu maîtres de poste, telles que des logements de gens de guerre, où à certains points du règlement des aubergistes auxquels ils prétendaient n'être pas soumis, avec une note des déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux maîtres de poste, de 1669 à 1710. (Peu intéressant).
FA 166
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1669-1748
Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.
FA 160
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1708-1709
Edit de la mairie défendant aux habitants d'acheter auprès des marchands étrangers avant que ceux-ci n'aient étalé leurs marchandises pendant 3 jours (Le même édit défendait aux mendiants valides de demander l'aumône). Avec un jugement de la Mairie contre des contrevenants à cet édit.
FA 187
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1578-1789
Edit de police de la Mairie concernant le bétail, les dommages causés aux propriétés, le nettoyage des rues, la culture des vignes et d'autres points.
FA 154
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1491