Toutes les ressources POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE 53 résultats (30ms)
FA 3
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1274-1764
Mémoire présenté par le Magistrat de Dole au sujet de la qualification de Vicomte-Mayeur et Lieutenant général de police, à laquelle dans les lettres patentes de 1765 avait été substituée celle de Maire, avec la lettre de l'Intendant à cette occasion.
FA 70
,
1767
Ordonnance de la Cour rendue sur requête du Magistrat et prescrivant à tous les habitants d'obéir au dit Magistrat auquel toute autorité est donné à cet effet.
FA 158
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1554
Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.
FA 159
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1669
Pétition des habitants de la Bedugue demandant à ce qu'on replaçat chez eux le champ de foire qui avait été transféré à la place Pingon. Mémoire et requête contradictoire des bourgeois de Dole à ce sujet.
FA 183
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1777
Pièces contenant les fonctions du Procureur du Roi de police. Les pièces de ce recueil auraient pu figurer ailleurs. Ce sont des édits de police, des actes de conclusions, des procès-verbaux faits par le dit Procureur de police, ou à sa requête et participation et qui ont été ainsi réunis pour faire voir qu'elles étaient ses attributions. A ce titre elles ont été conservées ensemble telles qu'elles se trouvaient originairement.
FA 76
,
1750-1799
Pièces de la ville contre le Sr Saillard, Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles est un factum imprimé. Le Sr Saillard prétendant que les fonctions de Procureur du Roi de Police ne pouvaient être séparées de celles de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, office dont il était pourvu et voulait les exercer toutes ensemble ; bien que la ville eût réuni précédemment les premiers et par là eût le le droit de les conférer à qui elle voulait.
FA 57
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1739-1740
Pièces relatives à la réunion au Corps de Ville de la charge de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville.La ville pour éviter à l'avenir des contestations comme celles qu'elle avait eu avec le Sr Saillard, résolut de réunir la charge de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, alors saisie par les créanciers du dit Saillard titulaire de cet office. Elle y fut autorisée par arrêt du Conseil dont la grosse est ci-jointe. Mais cette réunion lui occasionna trois procès. Le 1er avec les héritiers du président Bouhier, créanciers satisfaits, prétendant l'insuffisance du prix de 7500 F auquel la charge avait été adjugée. La ville leur offrit cette somme ; mais ils ne la voulurent accepter. Le second fut avec le substitut du Procureur du Roi de Police et celui du Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, qui prétendaient qu'une fois que la ville aurait à sa collation les 2 charges de Procureurs du Roi , elle y mettrait des gens dévoués à elle plutôt qu'au Roi ; et que eux zélés par ce service du Roi seraient mis de côtés autant qu'elle le pourrait. Les officiers du bailliage voulurent intervenir à leur tour pour s'opposer à cette réunion, disant que le Magistrat, agissant seul en cette occasion, ne pouvait rien faire sans l'adhésion des notables dont ils faisaient partie. Toutes ces difficultés semblent avoir été tranchées en faveur de la ville.
FA 59
,
1747
Procès verbal de la "blanque" ou loterie faite sous les auspices du Magistrat des armes apportées à Dole par Nicolas Dubois, maître arquebusier de Nancy, avec les requêtes et permissions pour l'organisation de cette loterie et la liste des lots et des billets.
FA 189
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1603-1623
Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville dans toutes les boutiques des marchands, surtout des drapiers, et aussi des artisans pour connaître la nature et le prix de leurs marchandises et leur enjoindre de vendre moins cher à l'avenir. (Intéressant pour la connaissance du commerce et de l'industrie à Dole à cette époque).
FA 188
,
1620
Procès-verbal de la quantité d'huile que les huiliers peuvent fabriquer en un jour, et ce pour arriver à la taxe de l'huile (six mesures).
FA 169
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1647
Règlement général de police pour la ville de Dole, en 25 articles, renouvelé à diverses reprises de 1686 à 1727. Edit de 1701 relatif aux constructions. Avec un extrait de plusieurs édits de police dont l'ensemble constitue un règlement général, concernant notamment les bourgeois, les étrangers, les marchands et artisans, etc.
FA 156
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1685-1692
Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio.
FA 153
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1542-1548
D'autres édits sont conservés sous la cote FA 1747-1749.
Registre in folio contenant en outre plusieurs feuilles volantes, où sont transcrits plusieurs arrêts et ordonnances du Parlement, concernant plusieurs points de la police générale et particulière de la province, spécialement pour la ville de Dole. 1412 : A quoi est joint un édit grossé en parchemin, donné par Jean-sans-Peur contre les blasphémateurs. Nota : beaucoup d'autres édits émanant soit du Magistrat, soit de l'autorité souveraine se trouvent disséminés ailleurs et réunis aux matières qu'ils avaient pour objet de règler.
FA 161
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1412-1699
Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.
FA 190
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1633-1634