Toutes les ressources POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE 53 résultats (3ms)
FA 187
,
1578-1789
Edits concernant les revendeurs, revenderesses, marchands de comestibles, auxquels on ordonne de prêter serment, avec défense de s'approvisionner ailleurs qu'aux halles ; plus la taxe des vivres et denrées, des sentences de la mairie, des procédures, contre des délinquants, des requêtes présentées au Magistrat et à la cour pour avoir permission de revendre.
FA 194
,
1542-1622
Le droit de tenir auberge, cabaret, débit de vin, de mettre nappe, ne se donnait ordinairement par le Magistrat que moyennant une certaine redevance annuelle, une sorte de patente. Au XVIe siècle, le règlement des aubergistes et cabaretiers les obligeait principalement à donner au gouverneur et au Mayeur les noms des étrangers qu'ils recevaient, à ne souffrir en leur maison aucune sorte de jeu ni de débauche, à ne point donner à boire aux habitants, à ne point faire crédit aux villageois, à ne s'approvisionner au marché ou aux halles que dans l'après-midi, à avoir lanternes en leurs écuries, et mesures exactes pour vendre le vin, à avoir enseigne, et une affiche permanente du règlement les concernant. En 1546, le prix des repas et couchées était fixé par la Cour à 12 sols par jour dans les meilleurs hôtels, et 10 sols dans les moindres. Tout ce qu'ils vendaient était également taxé. Chaque année le syndic ou autres officiers commis à ce s'informaient du prix du vin pour que le Magistrat en fit la taxe. Elle ne réglait pas seulement le prix du vin au détail, mais servait à fixer la dîme due au Chapitre qui plusieurs fois réclama contre la taxe.Seize affaires, dont 9 relatives aux règlements sur les cabaretiers, aux permissions à eux données, aux procédures contre des contrevenants, et 7 relatives à la taxe du vin.
FA 165
,
1532-1789
1° Trois requêtes des potiers d'étain de Dole, sur lequelles le Magistrat ordonna à tous potiers étrangers de quitter la ville ;2° Remontrances faites à la Cour par le potier Isolet sur les altérations et falsifications de l'étain qu'employaient les potiers tant du pays que de l'étranger, sur quoi lui est donnée commission de procéder avec le Magistrat à la visite des boutiques et ateliers de potiers à Dole.
FA 174
,
1577-1618
Edit de police de la Mairie concernant le bétail, les dommages causés aux propriétés, le nettoyage des rues, la culture des vignes et d'autres points.
FA 154
,
1491
Copie de deux lettres écrites au Magistrat de Besançon par le Contrôleur général et par le Vice-Chancelier, portant que l'exercice du Ministère public près la juridiction de police appartient au Magistrat et non au procureur du Roi du Bailliage.
FA 69
,
1766
Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.
FA 190
,
1633-1634
Directeurs des carrosses et maîtres de poste. Ils étaient presqu'en tout assimilés aux hôtes et aubergistes. Les deux affaires ici inscrites sont relatives à certaines exemptions qu'ils prétendaient avoir connu maîtres de poste, telles que des logements de gens de guerre, où à certains points du règlement des aubergistes auxquels ils prétendaient n'être pas soumis, avec une note des déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux maîtres de poste, de 1669 à 1710. (Peu intéressant).
FA 166
,
1669-1748
Règlement général de police pour la ville de Dole, en 25 articles, renouvelé à diverses reprises de 1686 à 1727. Edit de 1701 relatif aux constructions. Avec un extrait de plusieurs édits de police dont l'ensemble constitue un règlement général, concernant notamment les bourgeois, les étrangers, les marchands et artisans, etc.
FA 156
,
1685-1692
Une seule affaire : les maîtres tisserands de Dole présentent requête à la Cour pour que celle-ci revint sur son édit par lequel elle fixait la largeur des toiles, nappes et serviettes devant le Magistrat ; y jointe la requête des tisserands à celui-ci.
FA 168
,
1649
Pièces contenant les fonctions du Procureur du Roi de police. Les pièces de ce recueil auraient pu figurer ailleurs. Ce sont des édits de police, des actes de conclusions, des procès-verbaux faits par le dit Procureur de police, ou à sa requête et participation et qui ont été ainsi réunis pour faire voir qu'elles étaient ses attributions. A ce titre elles ont été conservées ensemble telles qu'elles se trouvaient originairement.
FA 76
,
1750-1799
Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.
FA 179
,
1644-1645
Mémoire présenté par le Magistrat de Dole au sujet de la qualification de Vicomte-Mayeur et Lieutenant général de police, à laquelle dans les lettres patentes de 1765 avait été substituée celle de Maire, avec la lettre de l'Intendant à cette occasion.
FA 70
,
1767
Lettre du Magistrat de Baume à la ville de Dole, et réponse de celle-ci au sujet de la réunion de l'Office de Procureur du Roi de Police et de plusieurs autres offices, projetée par ceux de Baume.Autre lettre de ceux de Salins et réponses de la ville, interrogée sur ce qui se pratiquait quant au droit du Procureur du Roi de police d'assister aux délibérations du Conseil.
FA 75
,
1780
Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.
FA 167
,
1562-1746