Toutes les ressources POLICE GENERALE MILITAIRE 22 résultats (3ms)
FA 1044
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1596
Articles présentés par le magistrat aux commis au gouvernement de la province sur différentes mesures à prendre pour la sûreté de la ville, aux années 1635, 36 et 37 (3 pièces).
FA 1048
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1635-1637
Autre recueil de pièces concernant les mesures prises à cette époque pour la défense de la ville. Remontrances au gouverneur d'Alvelda au sujet du rétablissement des fortifications, des privilèges de la ville, de la rentrée du Parlement au sujet des 300000 écus promis pour les dites fortifications, des contributions de guerre avec d'autres mémoires, requêtes et lettres s'y rapportant. Lettres et apostilles des gouverneurs généraux etc. Recueil offrant quelques détails intéressants.
FA 1055
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1670-1674
Autre recueil de pièces, placards, édits, ordonnances royales et de l'intendant au fait de la guerre, des étapes, fourrages et autres points de police militaire, pièces imprimées pour la plupart.
FA 1056
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Autres pièces imprimées touchant le recrutement et la revue des miliciens. Avec des réquisitions faites de la part des intendants et commissaires des guerres à plusieurs communes de la banlieue de Dole pour loger des troupes, fournir des chariots etc.
FA 1057
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XVIIIe SIECLE
Conditions imposées aux troupes et compagnies des Srs de Reculoz, de Byarne et ??? lors de leur réception en la ville.
FA 1160
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1639
Copie d'une lettre écrite par le Président du Parlement de Dijon à ceux du Parlement de Dole au sujet des courses des soldats et des prisonniers de guerre.
FA 1050
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1640
Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.
FA 1052
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1642
Copie de remontrances présentées par la ville à J.A. touchant le mot du guet, les maisons construites sur les boulevards, les serrures des portes et d'autres points de la police militaire avec les apostilles en regard de chaque article.(1561)Autres articles présentés au gouverneur de la province par la ville au sujet des hôtelleries et cabarets étant à Dole et de divers autres points intéressant la défense et sûreté de la ville.(1572)Requête de la ville sur laquelle le gouverneur déclare que les soldats de la milice de la ville ont seuls le droit de désarmer les étrangers entrant avec des armes à feu, lesquelles leur doivent être rendues à leur sortie.(1579)Autre requête au sujet du refus que faisait le Sr de Cléron de laisser entrer les étrangers porteurs de lettres. La Cour renvoie à l'avis donné là-dessus par le seigneur de Vergy en 1593.(1643)
FA 1041
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1561-1643
Copie des instructions données par le magistrat à l'avocat Matherot député près du Comte de Champlitte gouverneur, au sujet d'une levée de 200 chevaux pour la garde de la ville.Avec un mémoire et un placet sur différentes choses nécessaires à la sûreté de la ville et notamment des vignerons travaillant aux vignes.
FA 1042
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1595
Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.
FA 1053
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1669
Deux copies de l'avis donné par la Cour sur divers points de la sûreté et police militaire de la province, les articles ayant été apostillés par le gouverneur général; avec une traduction de cette pièce en espagnol.
FA 1051
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1640
Minute d'un certificat délivré par le magistrat au marquis d'Erbey pour attester l'ordre et la modération avec lesquelles s'étaient conduites les troupes campées à Dole sous ses ordres.
FA 1161
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1672
Minute d'une requête de la ville au connétable de Castille pour le détourner de venir à Dole avec son armée et instruction donnée à cet effet au Sr de S. Mauris Marenches.
FA 1043
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1595
Minute de lettre écrite par le magistrat au gouverneur de la province, et réponse de celui-ci au sujet de l'imposition qui avait été mise sur les soldats tenant boutiques en la ville.
FA 1158
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1581