Toutes les ressources PARLEMENT 54 résultats (2ms)
FA 161
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1412-1699
Etat de la dépense faite par Ponsot de Boisset député de Dole à Dijon pour faire enteriner les lettres de rétablissement du Parlement à Dole. Avec une note d'achats de bois faits par le dit Sr de Boisset pour réparer et reconstruire la salle des audiences du Parlement et du bailliage. (1489)
FA 1500
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1489
Mandement patent de Charles VIII, roi de France, pour le rétablissement du Parlement à Dole, avec un vidimus de ce mandement. (12 avril 1490)
FA 1499
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1490
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.
FA 8
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1491
Arrêt de la Cour réglant provisoirement les formes de l'élection des Mayeurs, échevins et conseillers de la Ville. Les lettres de Maximilien données en 1494 pour l'élection de la Mairie disaient que le Mayeur serait élu par le Conseil de Ville et agréé ensuite par les habitants. Cet article souffrit des difficultés dans son application et en 1526 il y eut une double élection, l'une faite par le Conseil et l'autre par les habitants. Il y avait encore des contestations quant à la composition du Conseil, ceux qui en faisaient partie prétendant y rester tant qu'il leur plairait, une fois qu'ils avaient été élus, et ne devoir être ainsi remplacés qu'au fur et à mesure des décès et retraites. Le Parlement rendit à cette occasion l'arrêt ci-dessus, en conséquence duquel, le jour fixé pour l'élection qui était le 26 décembre, les mayeur, échevins, et conseillers au nombre de 16 devaient s'assembler d'un côté, pendant que les habitants, assemblés d'autre part, élisaient 16 notables. Ceux-ci se réunissaient au Conseil et tous ensemble procédaient à l'élection du Mayeur, le Mayeur sortant devant toujours être pris pour l'un des échevins de l'année. Puis les 4 conseillers plus anciens devaient sortir, et les conseillers et notables assemblés procédaient à leur remplacement ou les continuaient pour 4 autres années. Ce règlement fut modifié encore par un autre arrêt de 1528 qui ne se retrouve pas aux Archives. Il y en a une copie sur le livre de la cote 3.
FA 20
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1526
Les point principaux du règlement des boulangers consistaient dans l'observance de la taxe du pain faite par le Magistrat, dans l'obligation d'être toujours approvisionnés et de ne vendre qu'aux lieux désignés à cet effet. De même que la plupart des artisans des autres professions, les boulangers étaient reçus par le Magistrat ; ils ne pouvaient quitter leurs états sans en avoir en permission et devaient prêter serment à leur réception. La fixation du prix du pain donna lieu en divers temps à de grandes réclamations de la part des boulangers. En 1529 et 1544, la Cour condamna à obéir à la taxe. En 1571 et 1583 on fit des essais pour établir le prix du pain conformément à celui du blé. En 1657, sur nouvelles réclamations des boulangers, le Parlement ordonna au Magistrat de modifier sa taxe. Dans le XVIIIe siècle, surtout pendant la seconde moitié, les boulangers se mirent fréquemment en révolte, le Magistrat les condamna, ils en appelèrent au Parlement, de là de grands procès terminés les uns par transactions, les autres par arrêts en faveur de la ville. Cette liasse comprend 20 affaires relatives aux diverses taxes du pain, aux serments et obligations des boulangers, à leurs admissions et réceptions aux procès qu'ils eurent avec le Magistrat au fait de la taxe et enfin aux condamnations prononcées contre les boulangers contravenants.
FA 162
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1528-1787
Pièces d'un procès de la ville contre Françoise de Rye, dame de Crissey, contestant à celle-ci le droit de lever les corps morts au lieu-dit en l'Ilette près de Crissey. La cause est évoquée au Parlement, par appointement du 6 septembre 1567. L'arrêt du Parlement n'est pas joint à ce dossier.
FA 126
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1566-1567
Requêtes présentées au Roi par la Ville de Dole pour obtenir qu'elle soit "Ville Jurée". Par là, la Ville demandait que les édits et règlements de police pris par le Magistrat fussent exécutoires sans opposition ni rappel, qu'elle put établir des jurandes et maîtrises pour tous les métiers et négoces et aussi mettre certains impôts et octrois. Ces requêtes furent renvoyées à l'examen du Parlement et de la Cour des Comptes ; le Procureur général donna des conclusions contraires. La Ville renouvela sa demande en 1596 mais sans plus de succès.
FA 17
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1568-1596
Copie d'une lettre du roi Philippe II, adressée au Comte de Champlitte, gouverneur de la province, par laquelle il veut que les officiers de sa Cour de Parlement soient honorés et respectés comme sa propre personne.
FA 1501
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1576
Deux copies des propositions adressées de la part du roi Philippe II à ceux de Besançon, par où il leur rappelle le traité d'association et de gardienneté qu'ils avaient conclu avec Charles Quint, réclame l'exécution de ce traité, leur demande diverses sûretés, et en échange leur fait espérer certaines faveurs, notamment le transport du Parlement en leur ville.Avec les réponses de ceux de Besançon à ces propositions (3 pièces)
FA 1502
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1584
Dix lettres adressées à la ville par Jean Belin, son chargé d'affaires à Madrid, au sujet du Parlement; Avec les pièces du procès qu'eut la ville contre le dit Belin, au sujet des frais de son voyage à Madrid.
FA 1507
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1584-1586
Deux lettres, l'une du Président Richardot, l'autre du Sr Boutechoux, au sujet du transport projeté du Parlement; ils offrent leurs bons services à la ville.
FA 1505
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1584
Quarante lettres écrites à la ville, et minutes de ses réponses, au sujet des négociations qu'elle faisait à Madrid pour empêcher le transport du Parlement. Ces lettres étant des Srs Colard, Gollut, Bereur, Garnier, Marc Prevost, Chaiget (de Lyon), etc.
FA 1506
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1584-1585
Deux copies de la lettre de Philippe II au duc de Parme pour lui demander son avis sur le transport projeté du Parlement à Besançon. (1584)Lettre du même Philippe II à ceux de Dole pour leur dire que les Sieurs Colard et Gollut par eux députés à Madrid pour combattre le projet de transport du Parlement, se sont dignement acquittés de leur mission, et pour les assurer que, en considération de leur fidélité, il ne fera rien à leur détriment. (1584)
FA 1504
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1584
Remontrances présentées à la Cour par la ville de Dole au sujet du transport projeté de la dite Cour et de l'université à Besançon qu'elle s'efforce d'empêcher; et aussi afin que le président et le Conseiller de Bellefontaine fussent excusés de la connaissance d'un fait mentionné en ces remontrances; sur quoi la Cour commit deux conseillers afin d'ouïr les parties.
FA 1503
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1584