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Cote :
FA 1506
Date :
1584-1585
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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Quarante lettres écrites à la ville, et minutes de ses réponses, au sujet des négociations qu'elle faisait à Madrid pour empêcher le transport du Parlement. Ces lettres étant des Srs Colard, Gollut, Bereur, Garnier, Marc Prevost, Chaiget (de Lyon), etc.

Copies de trois pièces relatives aux privilèges de la ville de Dole quant à la séance du Parlement.A quoi est jointe la relation du voyage d'Espagne faite par le Sr de Moissey député à cet effet.

Cote :
FA 1538
Date :
1671
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Copies de trois pièces relatives aux privilèges de la ville de Dole quant à la séance du Parlement.A quoi est jointe la relation du voyage d'Espagne faite par le Sr de Moissey député à cet effet.

Minute d'une requête présentée à l'infante Isabelle par la ville à l'effet de connaître la résolution prise par le roi au sujet du Parlement; avec une lettre de l'infante à la ville.

Cote :
FA 1519
Date :
1627
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Minute d'une requête présentée à l'infante Isabelle par la ville à l'effet de connaître la résolution prise par le roi au sujet du Parlement; avec une lettre de l'infante à la ville.

Deux lettres du roi Philippe IV, l'une adressée au magistrat, l'autre en espagnol adressée au Président Thomassin et disant en substance que le Parlement resterait à Dole; avec deux traductions de cette lettre et la copie de la réponse du Président.

Cote :
FA 1518
Date :
1626
Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Deux lettres du roi Philippe IV, l'une adressée au magistrat, l'autre en espagnol adressée au Président Thomassin et disant en substance que le Parlement resterait à Dole; avec deux traductions de cette lettre et la copie de la réponse du Président.

Pièces du procès de la ville contre MM. de Saint-Mauris et Altériet, au sujet des frais de leur voyage d'Espagne et de la reddition de leurs comptes. Avec celles de la ville contre deux marchands de Lyon qui avaient fourni des lettres de change.

Cote :
FA 1531
Date :
1657
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Pièces du procès de la ville contre MM. de Saint-Mauris et Altériet, au sujet des frais de leur voyage d'Espagne et de la reddition de leurs comptes. Avec celles de la ville contre deux marchands de Lyon qui avaient fourni des lettres de change.

Copie des plaintes et griefs présentés à l'archiduc Léopold par ceux de Besançon contre le Parlement de Dole. Avec copie des réponses du Parlement en un gros cahier in-folio de 34 feuillets.

Cote :
FA 1526
Date :
1647-1648
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Copie des plaintes et griefs présentés à l'archiduc Léopold par ceux de Besançon contre le Parlement de Dole. Avec copie des réponses du Parlement en un gros cahier in-folio de 34 feuillets.

Deux copies de la lettre de Philippe II au duc de Parme pour lui demander son avis sur le transport projeté du Parlement à Besançon. (1584)Lettre du même Philippe II à ceux de Dole pour leur dire que les Sieurs Colard et Gollut par eux députés à Madrid pour combattre le projet de transport du Parlement, se sont dignement acquittés de leur mission, et pour les assurer que, en considération de leur fidélité, il ne fera rien à leur détriment. (1584)

Cote :
FA 1504
Date :
1584
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Deux copies de la lettre de Philippe II au duc de Parme pour lui demander son avis sur le transport projeté du Parlement à Besançon. (1584)Lettre du même Philippe II à ceux de Dole pour leur dire que les Sieurs Colard et Gollut par eux députés à Madrid pour combattre le projet de transport du Parlement, se sont dignement acquittés de leur mission, et pour les assurer que, en considération de leur fidélité, il ne fera rien à leur détriment. (1584)

Instructions remises par la ville à MM. de Byarne, Guyon, Pyrot et Matherot en les députant auprès des villes de Franche-Comté, pour que celles-ci intervinssent par requête adressée au roi, afin de le détourner de transporter le Parlement à Besançon; avec la liste des villes où chacun de ces députés devait se présenter. Plus requêtes des villes de Vesoul, S. Amour, Arbois, Bletterans, S. Claude, Jussey, Orgelet, Lons-le-Saulnier, Baume, Pontarlier, Faucogney, Luxeuil, Noseroy et Quingey; extrait de la délibération du Conseil d'Ornans à ce sujet; requête des Etats de la Franche-Comté contre le projet de transport. (18 pièces en tout.)

Cote :
FA 1510
Date :
1624
Description physique :
Importance matérielle : 18 pièces
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Instructions remises par la ville à MM. de Byarne, Guyon, Pyrot et Matherot en les députant auprès des villes de Franche-Comté, pour que celles-ci intervinssent par requête adressée au roi, afin de le détourner de transporter le Parlement à Besançon; avec la liste des villes où chacun de ces députés devait se présenter. Plus requêtes des villes de Vesoul, S. Amour, Arbois, Bletterans, S. Claude, Jussey, Orgelet, Lons-le-Saulnier, Baume, Pontarlier, Faucogney, Luxeuil, Noseroy et Quingey; extrait de la délibération du Conseil d'Ornans à ce sujet; requête des Etats de la Franche-Comté contre le projet de transport. (18 pièces en tout.)

Copies.1° de la consulte présentée au roi par ceux de Besançon pour avoir le Parlement;2° de la lettre de Philippe IV au Cardinal de la Cuença pour lui demander son avis sur cette consulte; 3° des réponses du Cardinal qui furent favorables à ceux de Dole;4° d'une lettre du même au Comte-Duc Olivarès;5° copies en espagnol de 3 lettres écrites sur ce sujet au même Cardinal, l'une d'elles étant du roi Philippe IV.

Cote :
FA 1514
Date :
1626
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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Copies.1° de la consulte présentée au roi par ceux de Besançon pour avoir le Parlement;2° de la lettre de Philippe IV au Cardinal de la Cuença pour lui demander son avis sur cette consulte; 3° des réponses du Cardinal qui furent favorables à ceux de Dole;4° d'une lettre du même au Comte-Duc Olivarès;5° copies en espagnol de 3 lettres écrites sur ce sujet au même Cardinal, l'une d'elles étant du roi Philippe IV.

Papiers relatifs à la négociation du P. Jacomé Burgiard à Madrid, au sujet du transport du Parlement, auquel il avait été chargé par la ville de Dole de s'opposer :1° Quatre lettres dont une de Philippe IV qui assure les Dolois du maintien du Parlement.2° Quatre autres pièces notes et mémoires relatifs au dit voyage.3° Un recueil petit in-folio de plusieurs pièces imprimées latines et espagnoles relatives à cette négociation.4° Autre recueil de pièces manuscrites parmi lesquelles s'en trouvent trois imprimées ayant aussi servi à cette négociation. On y retrouve beaucoup des pièces de la cote 1523. Il n'y a pas de table à ce recueil qui contient environ 200 feuillets. Ces 2 recueils sont précieux et intéressants pour l'histoire de Dole et du Parlement.

Cote :
FA 1533
Date :
1662
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Papiers relatifs à la négociation du P. Jacomé Burgiard à Madrid, au sujet du transport du Parlement, auquel il avait été chargé par la ville de Dole de s'opposer :1° Quatre lettres dont une de Philippe IV qui assure les Dolois du maintien du Parlement.2° Quatre autres pièces notes et mémoires relatifs au dit voyage.3° Un recueil petit in-folio de plusieurs pièces imprimées latines et espagnoles relatives à cette négociation.4° Autre recueil de pièces manuscrites parmi lesquelles s'en trouvent trois imprimées ayant aussi servi à cette négociation. On y retrouve beaucoup des pièces de la cote 1523. Il n'y a pas de table à ce recueil qui contient environ 200 feuillets. Ces 2 recueils sont précieux et intéressants pour l'histoire de Dole et du Parlement.

Inventaires et notes de divers papiers ayant servi aux négociations faites en 1624 et 1626 pour empêcher le transport du Parlement, et ayant aussi servi à écrire la relation des voyages et négociations des députés de Dole.

Cote :
FA 1520
Date :
1627
Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
Mots-clés
- Thème
  - PARLEMENT
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Inventaires et notes de divers papiers ayant servi aux négociations faites en 1624 et 1626 pour empêcher le transport du Parlement, et ayant aussi servi à écrire la relation des voyages et négociations des députés de Dole.

Requête adressée au roi par la ville de Dole pour obtenir le rétablissement du Parlement. Cette requête fut renvoyée au Prince d'Aremberg qui n'émit pas un avis favorable.Lettre du Connétable de Castille exprimant à la ville son mécontentement des démarches qu'elle faisait pour faire rétablir le Parlement.

Cote :
FA 1534
Date :
1669
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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Requête adressée au roi par la ville de Dole pour obtenir le rétablissement du Parlement. Cette requête fut renvoyée au Prince d'Aremberg qui n'émit pas un avis favorable.Lettre du Connétable de Castille exprimant à la ville son mécontentement des démarches qu'elle faisait pour faire rétablir le Parlement.

Copies de deux requêtes présentées à Louis XIV par la ville pour empêcher que le Parlement ne fût transféré à Besançon; avec les réponses de la ville aux articles présentés par ceux de Besançon, et la copie des lettres-patentes d'institution à Dole du Parlement par Charles VIII, en 1490.

Cote :
FA 1539
Date :
1675
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Copies de deux requêtes présentées à Louis XIV par la ville pour empêcher que le Parlement ne fût transféré à Besançon; avec les réponses de la ville aux articles présentés par ceux de Besançon, et la copie des lettres-patentes d'institution à Dole du Parlement par Charles VIII, en 1490.

Quatre lettres du Sr Correur chargé par la ville de négocier à Paris le maintien du Parlement de Dole.

Cote :
FA 1540
Date :
1675
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- Thème
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Quatre lettres du Sr Correur chargé par la ville de négocier à Paris le maintien du Parlement de Dole.

Compte des deniers employés aux négociations de la ville à Madrid tant pour le rétablissement des fortifications que pour la rendue du Parlement à Dole.

Cote :
FA 1535
Date :
1669
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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies
FA1499-1541 Parlement
Compte des deniers employés aux négociations de la ville à Madrid tant pour le rétablissement des fortifications que pour la rendue du Parlement à Dole.

Les astuces de recherche

Quarante lettres écrites à la ville, et minutes de ses réponses, au sujet des négociations qu'elle faisait à Madrid pour empêcher le transport du Parlement. Ces lettres étant des Srs Colard, Gollut, Bereur, Garnier, Marc Prevost, Chaiget (de Lyon), etc.

Copies de trois pièces relatives aux privilèges de la ville de Dole quant à la séance du Parlement.A quoi est jointe la relation du voyage d'Espagne faite par le Sr de Moissey député à cet effet.

Minute d'une requête présentée à l'infante Isabelle par la ville à l'effet de connaître la résolution prise par le roi au sujet du Parlement; avec une lettre de l'infante à la ville.

Deux lettres du roi Philippe IV, l'une adressée au magistrat, l'autre en espagnol adressée au Président Thomassin et disant en substance que le Parlement resterait à Dole; avec deux traductions de cette lettre et la copie de la réponse du Président.

Pièces du procès de la ville contre MM. de Saint-Mauris et Altériet, au sujet des frais de leur voyage d'Espagne et de la reddition de leurs comptes. Avec celles de la ville contre deux marchands de Lyon qui avaient fourni des lettres de change.

Copie des plaintes et griefs présentés à l'archiduc Léopold par ceux de Besançon contre le Parlement de Dole. Avec copie des réponses du Parlement en un gros cahier in-folio de 34 feuillets.

Inventaires et notes de divers papiers ayant servi aux négociations faites en 1624 et 1626 pour empêcher le transport du Parlement, et ayant aussi servi à écrire la relation des voyages et négociations des députés de Dole.

Quatre lettres du Sr Correur chargé par la ville de négocier à Paris le maintien du Parlement de Dole.

Compte des deniers employés aux négociations de la ville à Madrid tant pour le rétablissement des fortifications que pour la rendue du Parlement à Dole.