Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (3ms)
FA 40
,
1583-1584
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
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1779
Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.
FA 68
,
1766
Lettre du Magistrat de Baume à la ville de Dole, et réponse de celle-ci au sujet de la réunion de l'Office de Procureur du Roi de Police et de plusieurs autres offices, projetée par ceux de Baume.Autre lettre de ceux de Salins et réponses de la ville, interrogée sur ce qui se pratiquait quant au droit du Procureur du Roi de police d'assister aux délibérations du Conseil.
FA 75
,
1780
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.
FA 8
,
1491
Lettres patentes de Charles Quint portant confirmation de la Mairie (avec une copie non collationnée).
FA 15
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1538
Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.
FA 11
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1494
Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.
FA 9
,
1494
Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.
FA 16
,
1559
Lettres, mémoires et autres pièces relatives à la réunion des Offices de police au Corps de Ville, réunion obtenue par arrêt du Conseil d'Etat dont la grosse est ci-jointe. Avec la grosse d'un autre arrêt ordonnant au Sieur Broch de se demettre en faveur de la ville de son office de Procureur du roi de Police.
FA 49
,
1723-1727
Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)
FA 3
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1274-1764
Mémoire présenté par le Magistrat de Dole au sujet de la qualification de Vicomte-Mayeur et Lieutenant général de police, à laquelle dans les lettres patentes de 1765 avait été substituée celle de Maire, avec la lettre de l'Intendant à cette occasion.
FA 70
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1767
Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)
FA 4
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1479
Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.
FA 65
,
1747-1750
Minute d'un mémoire non daté sur la composition du Magistrat de Dole, sur les diverses fonctions de chacun de ses membres, et les gages afférents à chacun d'eux (vers 1755?).
FA 66
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1755