Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (2ms)

Cote :
FA 3
Date :
1274-1764
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Géolocalisation
  - Bourgogne (comté)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - ALIX
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA1-4 Franchises et droits divers accordés à la ville
Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.

Cote :
FA 1
Date :
1274
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - ALIX
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA1-4 Franchises et droits divers accordés à la ville
Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.

Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.

Cote :
FA 2
Date :
1281
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Géolocalisation
  - Auxonne (commune)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - OTHON IV DE BOURGOGNE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA1-4 Franchises et droits divers accordés à la ville
Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.

Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

Cote :
FA 5
Date :
1429
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Géolocalisation
  - Université du Comté de Bourgogne
- Thème
  - ORGANISATION MUNICIPALE
  - PRIVILEGES ET FRANCHISES
- Personne (physique ou morale)
  - BOYVENET
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA5-6 Enquêtes sur les privilèges et franchises de la ville
Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Cote :
FA 7
Date :
1477
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - MARIE DE BOURGOGNE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)

Cote :
FA 4
Date :
1479
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
  - ORGANISATION MUNICIPALE
  - PRIVILEGES ET FRANCHISES
- Personne (physique ou morale)
  - CHARLES Ier D'AMBOISE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA1-4 Franchises et droits divers accordés à la ville
Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)

Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

Cote :
FA 6
Date :
1485
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - CAHIER
- Géolocalisation
  - Dole (bailliage)
- Thème
  - ORGANISATION MUNICIPALE
  - PRIVILEGES ET FRANCHISES
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA5-6 Enquêtes sur les privilèges et franchises de la ville
Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Cote :
FA 8
Date :
1491
Description physique :
Importance matérielle : pièces accompagneés de sceaux (celui de Charles VIII et celui du bailliage)
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Géolocalisation
  - Dole (bailliage)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - CHARLES VIII
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.

Cote :
FA 10
Date :
1494
Description physique :
Importance matérielle : 20 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - CAHIER
- Géolocalisation
  - Arbois (commune)
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.

Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Cote :
FA 9
Date :
1494
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - MARIE DE BOURGOGNE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.

Cote :
FA 11
Date :
1494
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - MAXIMILIEN 1er
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

Cote :
FA 12
Date :
1497
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).

Cote :
FA 13
Date :
1500-1900
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).

Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.

Cote :
FA 33
Date :
1500-1799
Description physique :
Importance matérielle : 1 cahier de 46 feuillets
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - CAHIER
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA20-46 Du magistrat ; élections et fonctions de ses membres
FA33-36 Serments des divers membres du magistrat et officiers de la ville
Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

Cote :
FA 34
Date :
1500-1599
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA20-46 Du magistrat ; élections et fonctions de ses membres
FA33-36 Serments des divers membres du magistrat et officiers de la ville
Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).

Les astuces de recherche

Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.

Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).

Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).