Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (4ms)
FA 14
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1503
Pièces contre le Sieur Aimé Boudier qui est contraint d'accepter les fonctions de Mayeur.
FA 37
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1523
Arrêt de la Cour réglant provisoirement les formes de l'élection des Mayeurs, échevins et conseillers de la Ville. Les lettres de Maximilien données en 1494 pour l'élection de la Mairie disaient que le Mayeur serait élu par le Conseil de Ville et agréé ensuite par les habitants. Cet article souffrit des difficultés dans son application et en 1526 il y eut une double élection, l'une faite par le Conseil et l'autre par les habitants. Il y avait encore des contestations quant à la composition du Conseil, ceux qui en faisaient partie prétendant y rester tant qu'il leur plairait, une fois qu'ils avaient été élus, et ne devoir être ainsi remplacés qu'au fur et à mesure des décès et retraites. Le Parlement rendit à cette occasion l'arrêt ci-dessus, en conséquence duquel, le jour fixé pour l'élection qui était le 26 décembre, les mayeur, échevins, et conseillers au nombre de 16 devaient s'assembler d'un côté, pendant que les habitants, assemblés d'autre part, élisaient 16 notables. Ceux-ci se réunissaient au Conseil et tous ensemble procédaient à l'élection du Mayeur, le Mayeur sortant devant toujours être pris pour l'un des échevins de l'année. Puis les 4 conseillers plus anciens devaient sortir, et les conseillers et notables assemblés procédaient à leur remplacement ou les continuaient pour 4 autres années. Ce règlement fut modifié encore par un autre arrêt de 1528 qui ne se retrouve pas aux Archives. Il y en a une copie sur le livre de la cote 3.
FA 20
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1526
Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.
FA 35
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1536
Lettres patentes de Charles Quint portant confirmation de la Mairie (avec une copie non collationnée).
FA 15
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1538
Arrêt du Parlement qui dispense le même Aimé Boudier des fonctions de Mayeur, avec les pièces du procès.
FA 38
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1558
Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.
FA 16
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1559
Articles présentés au Magistrat par plusieurs notables se plaignant des abus qu'ils disent avoir lieudans l'élection et la Convocation des notables, l'administration de la justice et ces articles signés de plusieurs d'entre eux. Avec une requête présentée à la Cour par un grand nombre de notables et d'habitants, pour le même fait que dessus, et pour faire changer la forme des élections.
FA 21
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1566
Copies : 1° de l'Octroi fait à la ville de Beaune d'une chambre du Conseil et du droit d'élire des échevins et des notables ; 2° du règlement pour l'élection des Mayeurs, échevins et Conseil de Pontarlier.
FA 22
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1567-1571
Requêtes présentées au Roi par la Ville de Dole pour obtenir qu'elle soit "Ville Jurée". Par là, la Ville demandait que les édits et règlements de police pris par le Magistrat fussent exécutoires sans opposition ni rappel, qu'elle put établir des jurandes et maîtrises pour tous les métiers et négoces et aussi mettre certains impôts et octrois. Ces requêtes furent renvoyées à l'examen du Parlement et de la Cour des Comptes ; le Procureur général donna des conclusions contraires. La Ville renouvela sa demande en 1596 mais sans plus de succès.
FA 17
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1568-1596
Le Sieur Froissard, lieutenant général en la Gruerie, s'excuse sur l'incompatibilité de sa place d'accepter la charge de Mayeur. La Cour l'y oblige par arrêt. Dans les pièces de ce procès se trouve une autre ordonnance faite par la Cour au greffier d'icelle d'accepter la charge de Mayeur nonobstant ses excuses, plus une copie du règlement de 1528 sur les élections du Magistrat.
FA 39
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1576
Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.
FA 36
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1579-1600
Les Sieurs Jean Faulche et Adrien Perrot, celui-ci professeur de droit canon et précédent mayeur, sont obligés sur requête et interpellation de la Ville d'accepter les fonctions, le 1er de Mayeur, le 2ème de premier échevin, avec les pièces du procès.
FA 40
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1583-1584
Pièces contre le Sieur Louis Chaillot qui est contraint d'accepter les charges de 1er échevin d'abord, puis de Mayeur auxquelles il avait été élu en 1598 et 1601.
FA 41
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1599-1601
Deux requêtes présentées à la Cour, l'une par plusieurs habitants, l'autre par un citoyen de Dole, touchant certaines modifications par eux demandées dans l'élection du Magistrat, la composition du Conseil, le choix du syndic, etc.
FA 23
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1605-1615