Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (3ms)
FA 9
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1494
Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.
FA 43
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1637
Lettres patentes de Charles Quint portant confirmation de la Mairie (avec une copie non collationnée).
FA 15
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1538
Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.
FA 19
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1674
Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).
FA 13
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1500-1900
Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.
FA 1
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1274
Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.
FA 36
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1579-1600
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
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1779
Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.
FA 45
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1663
Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).
FA 34
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1500-1599
Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.
FA 7
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1477
Plusieurs requêtes et autres pièces présentées à la Cour par les notables, bourgeois et habitants de Dole, accusant le Magistrat de n'avoir pas observé le règlement dans les élections de 1651, avec les réponses de celui-ci.
FA 28
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1651
Minute d'un mémoire non daté sur la composition du Magistrat de Dole, sur les diverses fonctions de chacun de ses membres, et les gages afférents à chacun d'eux (vers 1755?).
FA 66
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1755
Grosse d'un arrêt du Conseil cassant et annulant les actes faits par le Sr Pingon Lieutenant du Maire, en l'absence de celui-ci, déclarant abusives et illégales les Convocations de notables par lui faites en 1736, ainsi que les délibérations prises.
FA 53
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1737
Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.
FA 60
,
1738