Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (3ms)
FA 7
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1477
Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.
FA 19
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1674
Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.
FA 9
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1494
Lettres patentes de Charles Quint portant confirmation de la Mairie (avec une copie non collationnée).
FA 15
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1538
Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).
FA 13
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1500-1900
Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.
FA 30
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1670
Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.
FA 36
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1579-1600
Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.
FA 45
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1663
Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.
FA 10
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1494
Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.
FA 1
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1274
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
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1779
Pièces de la ville contre le Sr Saillard, Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles est un factum imprimé. Le Sr Saillard prétendant que les fonctions de Procureur du Roi de Police ne pouvaient être séparées de celles de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, office dont il était pourvu et voulait les exercer toutes ensemble ; bien que la ville eût réuni précédemment les premiers et par là eût le le droit de les conférer à qui elle voulait.
FA 57
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1739-1740
Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.
FA 63
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1739
Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
FA 52
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1727-1729
Copies : 1° de l'Octroi fait à la ville de Beaune d'une chambre du Conseil et du droit d'élire des échevins et des notables ; 2° du règlement pour l'élection des Mayeurs, échevins et Conseil de Pontarlier.
FA 22
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1567-1571